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Journal Officiel 2008 N°15 NC du 10/04/2008

  • Arrêté n° 86 AC.DIR.NA du 14/03/2008
    Arrêté n° 86 AC.DIR.NA du 14 mars 2008 approuvant le plan de secours spécialisé de l'aérodrome de Bora Bora (PSSA).
  • Arrêté n° 97 DAC du 28/03/2008
    Arrêté n° HC 97 DAC du 28 mars 2008 fixant le calendrier et les modalités des élections des représentants des communes au sein du comité des finances locales de la Polynésie française.
  • Arrêté n° 98 AC.DIR du 31/03/2008
    Arrêté n° 98 AC.DIR du 31 mars 2008 portant approbation du programme de sûreté aérodrome de Tahiti-Faa'a.
  • Arrêté n° 449 DRCL du 31/03/2008
    Arrêté n° HC 449 DRCL du 31 mars 2008 portant liste des associations agréées de protection de l'environnement en Polynésie française au titre de l'article L.621-1 du code de l'environnement pour l'année 2007.
  • Arrêté n° 465 DRCL du 31/03/2008
    Arrêté n° HC 465 DRCL du 31 mars 2008 abrogeant l'arrêté n° 196 DAE/FIN du 23 mai 2006 portant création d'une régie de recettes au haut-commissariat de la République en Polynésie française.
  • Avis n° 354 CM du 27/03/2008
    Avis n° 354 CM du 27 mars 2008 portant avis sur le projet de décret portant extension des première, deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics.
  • Arrêté n° 375 CM du 02/04/2008
    Arrêté n° 375 CM du 2 avril 2008 prenant acte de la démission de M. Moetai Charles Brotherson en qualité de chef du service des postes et télécommunications et portant nomination de M. Michael Toromona en qualité de chef du service des postes et télécommunications.
  • Arrêté n° 378 CM du 02/04/2008
    Arrêté n° 378 CM du 2 avril 2008 relatif à la répartition des sièges entre les organisations professionnelles et syndicales d'employeurs et de salariés au conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale.
  • Arrêté n° 380 CM du 02/04/2008
    Arrêté n° 380 CM du 2 avril 2008 portant nomination de Mme Lucie Lucas en qualité de chef du service d'aide aux populations.
  • Arrêté n° 381 CM du 03/04/2008
    Arrêté n° 381 CM du 3 avril 2008 fixant pour l'année 2008 le taux de révision des loyers de certains locaux à usage d'habitation et le seuil au-delà duquel le taux de révision est librement débattu.

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