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Journal Officiel 2008 N°16 du 17/04/2008


  • Délibération n° 2008-4 APF du 10 avril 2008 portant réglementation de l'activité d'entrepreneur de véhicule de remise
    Voir Délibération n° 2008-4 APF du 10/04/2008
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  • Délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 portant réglementation de l'activité d'entrepreneur de taxi
    Voir Délibération n° 2008-5 APF du 10/04/2008
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  • Délibération n° 2008-6 APF du 10 avril 2008 portant réglementation de l'activité d'entrepreneur de véhicule de service particularisé
    Voir Délibération n° 2008-6 APF du 10/04/2008
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  • Avis n° 2008-1 A/APF du 10 avril 2008 sur le projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (ensemble une annexe et deux appendices)
    Voir Avis n° 20081 A/APF du 10/04/2008
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  • Avis n° 2008-2 A/APF du 10 avril 2008 sur les projet de loi autorisant l'approbation de deux accords entre le gouvernement de la République française d'une part, et le gouvernement de la République du Bénin et le gouvernement de la République du Congo d'autre part, relatifs à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement
    Voir Avis n° 20082 A/APF du 10/04/2008
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  • Arrêté n° 390 CM du 11 avril 2008 portant nomination de M. Raphaël Demarquet en qualité de chef du service des affaires administratives par intérim
    Voir Arrêté n° 390 CM du 11/04/2008
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  • Arrêté n° 385 CM du 8 avril 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-07 CA/FDA du 6 novembre 2007 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2006 du Fonds de développement des archipels
    Voir Arrêté n° 385 CM du 08/04/2008
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  • Arrêté n° 386 CM du 8 avril 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-07 CA/FDA du 6 novembre 2007 constatant la nomination de M. Rousselet en qualité d'agent comptable du Fonds de développement des archipels et fixant ses indemnités
    Voir Arrêté n° 386 CM du 08/04/2008
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  • Arrêté n° 387 CM du 8 avril 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-07 CA/FDA du 6 novembre 2007 du Fonds de Développement des archipels autorisant la vente et fixant le tarif de vente de fenêtres à projection
    Voir Arrêté n° 387 CM du 08/04/2008
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  • Arrêté n° 391 CM du 11 avril 2008 portant nomination de Mme Isabelle Vahirua-Lechat en qualité de directeur général de l'Institut Louis-Malardé par intérim
    Voir Arrêté n° 391 CM du 11/04/2008
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