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Journal Officiel 2008 N°17 du 24/04/2008

  • Arrêté n° 101 CAB/PS/CSVS du 01/04/2008
    Arrêté n° HC 101 CAB/PS/CSVS du 1er avril 2008 portant autorisation d'installation d'un système de vidéosurveillance, dossier n° HC 1 CAB/PS/CSVS, à la mairie de Papeete.
  • Arrêté n° 102 CAB/PS/CSVS du 01/04/2008
    Arrêté n° HC 102 CAB/PS/CSVS du 1er avril 2008 portant autorisation d'installation d'un système de vidéosurveillance, dossier n° HC 2 CAB/PS/CSVS,au port autonome de Papeete.
  • Arrêté n° 103 CAB/PS/CSVS du 01/04/2008
    Arrêté n° HC 103 CAB/PS/CSVS du 1er avril 2008 portant autorisation d'installation d'un système de vidéosurveillance, dossier n° HC 3 CAB/PS/CSVS, au palais de justice de Papeete.
  • Arrêté n° 104 CAB/PS/CSVS du 01/04/2008
    Arrêté n° HC 104 CAB/PS/CSVS du 1er avril 2008 portant autorisation d'installation d'un système de vidéosurveillance, dossier n° HC 4 CAB/PS/CSVS, au service des archives de la Polynésie française.
  • Arrêté n° 120 SATPN du 07/04/2008
    Arrêté n° HC 120 SATPN du 7 avril 2008 fixant le calendrier des épreuves préadmissibilité et admissibilité pour le recrutement de technicien de police technique et scientifique de la police nationale, session 2008, et portant nomination de la commission de surveillance à ces épreuves.
  • Arrêté n° 513 DRCL du 07/04/2008
    Arrêté n° HC 513 DRCL du 7 avril 2008 portant répartition par communes ou communes regroupées du nombre des jurés devant constituer la liste annuelle pour l'année 2009 du jury criminel de la Cour d'assises de la Polynésie française.
  • Arrêté n° 562008 AM du 11/04/2008
    Arrêté n° 56-2008 AM du 11 avril 2008 instaurant un périmètre d'interdiction de navigation autour du navire à passagers "Aremiti IV".
  • Arrêté n° 1 TG du 14/04/2008
    Arrêté n° HC 1 TG du 14 avril 2008 portant agrément de Mme Estelle Halligan épouse Tihoni en qualité d'agent de police municipale de la commune de Fakarava.
  • Arrêté n° 125 BASID du 14/04/2008
    Arrêté n° HC 125 BASID du 14 avril 2008 modifiant l'arrêté n° HC 705 BASID du 17 décembre 2007 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'équipements scientifiques pour des établissements scolaires au titre de l'année 2007", ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (206), programme [...]
  • Arrêté n° 126 DAC du 15/04/2008
    Arrêté n° HC 126 DAC du 15 avril 2008 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation, pour les mois de mai, juin, juillet et août 2008.

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