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Journal Officiel 2008 N°18 NC du 01/05/2008


  • Arrêté n° HC 131 DAC du 18 avril 2008 portant modification de l'arrêté n° HC 97 DAC du 28 mars 2008 fixant le calendrier et les modalités des élections des représentants des communes au sein du comité des finances locales de la Polynésie française.
    Voir Arrêté n° 131 DAC du 18/04/2008
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  • Arrêté n° 58-2008 AM du 17 avril 2008 modifiant l'arrêté n° 550 SAM du 6 juin 2006 portant composition de la commission régionale de sécurité en Polynésie française.
    Voir Arrêté n° 582008 AM du 17/04/2008
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  • Arrêté n° HC 133 DAC/BAFC du 23 avril 2008 portant attribution aux communes de moins de 5 000 habitants de Polynésie française de la dotation élu local (DEL) servie au titre de l'exercice 2008 par l'Etat, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
    Voir Arrêté n° 133 DAC/BAFC du 23/04/2008
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  • Arrêté n° HC 600 DRCL du 22 avril 2008 constatant l'option de Mme Armelle Merceron pour la fonction de ministre de la solidarité et du logement, en charge de la réforme de la protection sociale, de la famille et de la condition féminine.
    Voir Arrêté n° 600 DRCL du 22/04/2008
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  • Arrêté n° HC 607 bis/DRCL du 23 avril 2008 constatant l'option de M. Temauri Foster pour la fonction de ministre de la mer, de la pêche et de l'aquaculture.
    Voir Arrêté n° 607 BIS/DRCL du 23/04/2008
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  • Arrêté n° HC 607 DRCL du 23 avril 2008 constatant l'option de M. Gaston Tong Sang pour les fonctions de Président de la Polynésie française.
    Voir Arrêté n° 607 DRCL du 23/04/2008
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  • Avenant n° 104-08 DAE/BASID du 18 avril 2008 à l'arrêté n° HC 672 DAE/BASID du 21 novembre 2007 portant attribution d'une subvention au profit de l'association Paepae No Te Ora pour l'élaboration du projet "Etude de l'hypersédimentation lagonaire dans le lagon de Punaauia, cartographie, mise en place d'une table de greffons coralliens", ministère 209, programme 123, action 2, sous-action 4[...]
    Voir Avenant n° 10408 DAE/BASID du 18/04/2008
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  • Arrêté n° HC 608 DRCL du 23 avril 2008 constatant l'option de M. Clarenntz Vernaudon pour la fonction de ministre de la jeunesse et des sports.
    Voir Arrêté n° 608 DRCL du 23/04/2008
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  • Arrêté n° HC 609 DRCL du 23 avril 2008 constatant l'option de M. Tearii Alpha pour la fonction de ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en charge des transports terrestres.
    Voir Arrêté n° 609 DRCL du 23/04/2008
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  • Avenant n° 106-08 du 21 avril 2008 à la convention particulière d'application n° 90-05 du 6 juin 2005 entre l'Etat, la Polynésie française et I'OPH de la convention cadre Etat-territoire n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française, au titre de la programmation 2002, finançant l'opération ''Puna Nui" de 60 logements collectifs des[...]
    Voir Avenant 106-08 du 21/04/2008
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