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Journal Officiel 2008 N°19 du 08/05/2008


  • Arrêté n° 132 DAC du 22 avril 2008 abrogeant l'arrêté n° 202 MAC du 25 mai 2005
    Voir Arrêté n° 132 DAC du 22/04/2008
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  • Arrêté n° HC 81 SME/BRHT/ET du 17 avril 2008 portant intérim des fonctions de directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité
    Voir Arrêté n° 81 SME/BRHT/ET du 17/04/2008
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  • Arrêté n° HC 94 SME/BRHT/ET du 28 avril 2008 modifiant l'arrêté n° HC 53 SME/BRHT/ET du 14 mars 2008 portant délégation de signature à Mme Nicole Savary, directrice de la réglementation et du controle de la légalité, et aux chefs de bureau de la direction et à leurs adjoints
    Voir Arrêté n° 94 SME/BRHT/ET du 28/04/2008
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  • Arrêté n° HC 97 SME/BRHT/ET du 30 avril 2008 modifiant l'arrêté n° HC 106 SME/BRHT/ET du 25 mai 2007 portant délégation de signature à M. Philippe Soulier, directeur de la police aux frontières de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 97 SME/BRHT/ET du 30/04/2008
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  • Arrêté n° HC 98 SME/BRHT/ET du 30 avril 2008 portant délégation de signature à M. Gérard Douay, responsable de l'antenne de la Polynésie française de l'agence nationale des fréquences
    Voir Arrêté n° 98 SME/BRHT/ET du 30/04/2008
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  • Avis n° 2008-3 A/APF du 25 avril 2008 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord maritime entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République française
    Voir Avis n° 20083 A/APF du 25/04/2008
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  • Avis n° 2008-4 A/APF du 25 avril 2008 sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux (ensemble deux annexes)
    Voir Avis n° 20084 A/APF du 25/04/2008
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  • Avis n° 2008-5 A/APF du 25 avril 2008 sur le projet d'ordonnance relative à l'extension en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna des dispositions du code de l'environnement relatives aux activités soumises à autorisation dans le cadre de la protection de la faune et de la flore
    Voir Avis n° 20085 A/APF du 25/04/2008
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  • Avis n° 2008-6 A/APF du 25 avril 2008 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume d'Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire des deux Etats
    Voir Avis n° 20086 A/APF du 25/04/2008
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  • Arrêté n° 433 CM du 28 avril 2008 portant modification de l'arrêté n° 378 CM du 2 avril 2008 relatif à la répartition des sièges entre les organisations professionnelles et syndicales d'employeurs et de salariés au conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
    Voir Arrêté n° 433 CM du 28/04/2008
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