Journal Officiel 2008 N°2 NC du 10/01/2008
- Arrêté n° 58 IDV du 6 décembre 2007 accordant une subvention au syndicat mixte chargé de la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete
Voir Arrêté n° 58 IDV du 06/12/2007
-------------------
- Arrêté n° HC 66 IDV du 13 décembre 2007 portant attribution à la commune de Hitia'a O Te Ra d'une subvention de 9 600 000 F CFP, soit 80 448 euros au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer, action 02, sous-action 05, catégorie 63" du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, pour permettre la 1re tranche des travaux de rénovation du réseau principal de distribution d'eau potable
Voir Arrêté n° 66 IDV du 13/12/2007
-------------------
- Arrêté n° HC 705 BASID du 17 décembre 2007 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération : "Acquisition d'équipements scientifiques pour des établissements scolaires au titre de l'année 2007", ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (206), programme 214, action 08, sous action 04 (exercice 2007)
Voir Arrêté n° 705 BASID du 17/12/2007
-------------------
- Arrêté n° 17 MAAT du 13 décembre 2007 portant attribution du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "Activités physiques pour tous"
Voir Arrêté n° 17 MAAT du 13/12/2007
-------------------
- Arrêté n° HC 706 BASID du 17 décembre 2007 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération "Collège de Taaone : construction d'une salle de permanence", ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (206), programme 214, action 08, sous-action 04 (exercice 2007)
Voir Arrêté n° 706 BASID du 17/12/2007
-------------------
- Arrêté n° HC 08-2007 SAIA du 20 décembre 2007 procédant au remplacement du délégué de l'administration du bureau de vote de Mahu, Tubuai
Voir Arrêté n° 82007 SAIA du 20/12/2007
-------------------
- Convention n° 289-07 du 12 décembre 2007 relative à l'opération RHI Timiona 2, 30 logements groupés destinés à la location, commune de Papeete.
Voir Convention Etat/Pays 289-07 du 12/12/2007
-------------------
- Délibération n° 2007-101 APF du 28 décembre 2007 autorisant la perception des impôts, produits, revenus et des taxes parafiscales pour l'année 2008
Voir Délibération n° 2007-101 APF du 28/12/2007
-------------------
- Arrêté n° 1807 CM du 24 décembre 2007 déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
Voir Arrêté n° 1807 CM du 24/12/2007
-------------------
- Arrêté n° 1811 CM du 24 décembre 2007 créant le comité de gestion de la réserve de biosphère de Fakarava
Voir Arrêté n° 1811 CM du 24/12/2007
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 Page précédente 
