Journal Officiel 2008 N°2 NC du 10/01/2008
- Arrêté n° 1897 CM du 28 décembre 2007 fixant le modèle type de la déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés et assimilés
Voir Arrêté n° 1897 CM du 28/12/2007
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- Arrêté n° 2 CM du 4 janvier 2008 portant création d'un comité de suivi d'exploitation du complexe de stockage et de traitement des déchets de Nivee (commune de Hitia'a O Te Ra)
Voir Arrêté n° 2 CM du 04/01/2008
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- Arrêté n° 3 CM du 4 janvier 2008 rapportant l'arrêté n° 1899 CM du 28 décembre 2007 et portant règlement d'office du budget de l'exercice 2008 du régime des salariés de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 3 CM du 04/01/2008
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- Arrêté n° 1 CM du 3 janvier 2008 portant nomination de Mme Danièle Joussin en qualité de chef du service des affaires administratives par intérim
Voir Arrêté n° 1 CM du 03/01/2008
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- Arrêté n° 1803 CM du 24 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 132-07 CA/EHN du 21 novembre 2007 de l'établissement public Heiva Nui complétant les tarifs de location relatifs à la gestion et l'exploitation commerciale de l'espace To'ata
Voir Arrêté n° 1803 CM du 24/12/2007
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- Arrêté n° 1804 CM du 24 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 133-07 CA/EHN du 21 novembre 2007 de l'établissement public Heiva Nui portant création de quatorze postes budgétaires
Voir Arrêté n° 1804 CM du 24/12/2007
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- Arrêté n° 1841 CM du 27 décembre 2007 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 36-07 CA/EGT du 26 novembre 2007 de l'établissement public des grands travaux approuvant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'EGT pour l'exercice 2008
Voir Arrêté n° 1841 CM du 27/12/2007
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- Arrêté n° 1851 CM du 27 décembre 2007 autorisant la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) à acquérir un ensemble immobilier à titre de régularisation
Voir Arrêté n° 1851 CM du 27/12/2007
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- Arrêté n° 1852 CM du 27 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17-07 CA.RNS du 22 novembre 2007 du conseil d'administration du régime des non-salariés portant approbation des comptes 2006 du régime des non-salariés
Voir Arrêté n° 1852 CM du 27/12/2007
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- Arrêté n° 1884 CM du 27 décembre 2007 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 35-07 CA/EGT du 26 novembre 2007 de l'Etablissement public des grands travaux portant modification des programmes d'investissement de l'Etablissement public des grands travaux
Voir Arrêté n° 1884 CM du 27/12/2007
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