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Journal Officiel 2008 N°3 du 17/01/2008


  • Arrêté n° HC 680 CAB/DPC du 30 novembre 2007 portant abrogation des agréments et habilitations pour les formations aux premiers secours
    Voir Arrêté n° 680 CAB/DPC du 30/11/2007
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  • Arrêté n° 709 DIR.INFRA du 18 décembre 2008 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'installation d'un nouvel équipement VOR DME DOPPLER et radiogonionmètre sur l'aérodrome de Rangiroa dans l'archipel des Tuamotu
    Voir Arrêté n° 709 DIR.INFRA du 18/12/2007
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  • Arrêté n° HC 711 SATPN du 27 décembre 2007 portant agrément de M. Richard Zena, lauréat de la liste principale du concours externe de gardien de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF) , session 2005
    Voir Arrêté n° 711 SATPN du 27/12/2007
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  • Arrêté n° 714 AC.DIR.INFRA du 28 décembre 2007 modifiant l'arrêté n° 06-140261 AC.INFRA du 22 décembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public des aérodromes de Tahiti-Faa'a, Bora Bora, Raiatea et Rangiroa, non constitutive de droits réels
    Voir Arrêté n° 714 AC.DIR.INFRA du 28/12/2007
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  • Arrêté n° HC 715 CAB/DPC du 31 décembre 2007 portant habilitation du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française pour les formations aux premiers secours
    Voir Arrêté n° 715 CAB/DPC du 31/12/2007
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  • Arrêté n° HC 716 CAB/DPC du 31 décembre 2007 portant agrément du Comité de secourisme polynésien et de protection civile (CSP 987) pour les formations aux premiers secours
    Voir Arrêté n° 716 CAB/DPC du 31/12/2007
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  • Arrêté n° HC 717 CAB/DPC du 31 décembre 2007 portant agrément du comité local de Polynésie de la Croix-Rouge française pour les formations aux premiers secours
    Voir Arrêté n° 717 CAB/DPC du 31/12/2007
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  • Arrêté n° HC 718 CAB/DPC du 31 décembre 2007 portant agrément de l'association défense et secourisme délégation de Polynésie française (ADES) pour les formations aux premiers secours
    Voir Arrêté n° 718 CAB/DPC du 31/12/2007
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  • Arrêté n° 1 DRCL du 2 janvier 2008 constatant le nombre de conseillers à élire par commune et déterminant le nombre de sièges à pourvoir par commune associée à partir du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2008
    Voir Arrêté n° 1 DRCL du 02/01/2008
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  • Arrêté n° HC 719 CAB/DPC du 31 décembre 2007 portant agrément de la Fédération polynésienne de secourisme (FPS) pour les formations aux premiers secours
    Voir Arrêté n° 719 CAB/DPC du 31/12/2007
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