Journal Officiel 2008 N°3 du 17/01/2008
- Décret n° 2007-1829 du 24/12/2007
Décret n° 2007-1829 du 24 décembre 2007 modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale (JORF du 28 décembre 2007) - Décret n° 2007-1853 du 26/12/2007
Décret n° 2007-1853 du 26 décembre 2007 pris pour l'application de l'article 16 ter de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 et relatif à la mesure d'activité de jour (JORF du 29 décembre 2007) - Décret n° 2007-1886 du 26/12/2007
Décret n° 2007-1886 du 26 décembre 2007 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Polynésie française en 2007 (JORF du 30 décembre 2007) - Décret n° 2007-1888 du 26/12/2007
Décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits françaises (JORF du 30 décembre 2007) - Décret n° 2008-14 du 03/01/2008
Décret n° 2008-14 du 3 janvier 2008 modifiant le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités (JORF du 5 janvier 2008) - Arrêté du 18/12/2007
Arrêté ministériel du 18 décembre 2007 portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2008 (JORF du 30 décembre 2007) - Arrêté du 14/12/2007
Arrêté ministériel du 14 décembre 2007 portant agrément de la commission d'examen médical du personnel navigant (JORF du 8 janvier 2008) - Arrêté du 21/12/2007
Arrêté ministériel du 21 décembre 2007 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables à compter de l'année 2008 (JORF du 10 janvier 2008) - Arrêté du 24/12/2007
Arrêté ministériel du 24 décembre 2007 modifiant les conditions de délais relatives à la possession de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence et d'autres dispositions relatives à la délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale et relatif aux préparateurs en pharmacie hospitalière (JORF du 29 décembre 2007) - Arrêté du 27/12/2007
Arrêté interministériel du 27 décembre 2007 portant classement d'aérodromes et fixant le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport (JORF du 29 décembre 2007)
