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Journal Officiel 2008 N°3 du 17/01/2008

  • Arrêté n° 1 DAC du 03/01/2008
    Arrêté n° 1 DAC du 3 janvier 2008 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement 2008 (DGF) servie par l'Etat, ministère de l'intérieur, pour les mois de janvier, février et mars 2008
  • Arrêté n° 11 DRCL du 04/01/2008
    Arrêté n° HC 11 DRCL du 4 janvier 2008 portant création de la commission de tarification des documents électoraux à l'occasion de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française des 27 janvier et 10 février 2008
  • Arrêté n° 15 DRCL du 07/01/2008
    Arrêté n° HC 15 DRCL du 7 janvier 2008 portant création de la commission de propagande à l'occasion des élections pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française des 27 janvier et 10 février 2008
  • Arrêté n° 17 DRCL du 07/01/2008
    Arrêté n° HC 17 DRCL du 7 janvier 2008 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des documents électoraux et d'appostion des affiches, à l'occasion des élections pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française des 27 janvier et 10 février 2008
  • Arrêté n° 21 DRCL du 07/01/2008
    Arrêté n° HC 21 DRCL du 7 janvier 2008 portant création de la commission de recensement des votes à l'occasion des élections des représentants à l'assemblée de la Polynésie française des 27 janvier et 10 février 2008
  • Arrêté n° 22 DRCL du 07/01/2008
    Arrêté n° HC 22 DRCL du 7 janvier 2008 portant fixation des dates limites de dépôt des déclarations à envoyer aux électeurs pour l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française
  • Arrêté n° 23 DRCL du 07/01/2008
    Arrêté n° HC 23 DRCL du 7 janvier 2008 modifiant l'arrêté n° HC 1360 DRCL du 30 août 2007 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 24 DRCL du 07/01/2008
    Arrêté n° HC 24 DRCL du 7 janvier 2008 modifiant l'arrêté n° 1360 DRCL du 30 août 2007 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 6 SATPN du 08/01/2008
    Arrêté n° HC 6 SATPN du 8 janvier 2008 portant organisation de deux concours de gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (1er concours externe et emplois réservés et 2e concours interne), session 2008
  • Arrêté n° 6 CM du 04/01/2008
    Arrêté n° 6 CM du 4 janvier 2008 portant nomination de M. Arnaud Leverdier en qualité de directeur général de l'établissement public dénommé Etablissement d'achats groupés (EAG)

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