Journal Officiel 2008 N°3 du 17/01/2008
- Arrêté n° 9 PR du 08/01/2008
Arrêté n° 9 PR du 8 janvier 2008 portant commissionnement de M. Jackson Tutea Hunter du groupement études et gestion du domaine public de la direction de l'équipement, pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial et les extractions de matériaux en Polynésie française - Arrêté n° 22 PR du 09/01/2008
Arrêté n° 22 PR du 9 janvier 2008 portant modification de l'arrêté 904 PR du 19 mars 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Hao pour l'acquisition d'un chaland de débarquement de 15 mètres - Arrêté n° 326 VP du 08/01/2008
Arrêté n° 326 VP du 8 janvier 2008 portant abrogation de l'arrêté n° 190 CM du 19 février 2003 portant affectation d'une parcelle de la terre domaniale "sans nom zone des 50 pas du roi" sise à Nuku Hiva, au profit de la circonscription des îles Marquises - Arrêté n° 390 MET du 08/01/2008
Arrêté n° 390 MET du 8 janvier 2008 portant approbation du dossier d'extension du lotissement résidence Jay relatif aux lots n° 20 à 23 sis à Arue - Arrêté n° 361 MET du 03/01/2008
Arrêté n° 361 MET du 3 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes - Arrêté n° 362 MET du 03/01/2008
Arrêté n° 362 MET du 3 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 305 (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes - Arrêté n° 363 MET du 03/01/2008
Arrêté n° 363 MET du 3 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes - Arrêté n° 364 MET du 03/01/2008
Arrêté n° 364 MET du 3 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 427 (plan 30) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes - Arrêté n° 365 MET du 03/01/2008
Arrêté n° 365 MET du 3 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes - Arrêté n° 366 MET du 03/01/2008
Arrêté n° 366 MET du 3 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Huaairu 1 (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
