Journal Officiel 2008 N°3 du 17/01/2008
- Arrêté n° 377 MET du 3 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 377 MET du 03/01/2008
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- Arrêté n° 378 MET du 3 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 378 MET du 03/01/2008
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- Arrêté n° 379 MET du 3 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 379 MET du 03/01/2008
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- Arrêté n° 380 MET du 3 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 380 MET du 03/01/2008
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- Arrêté n° 384 MET du 4 janvier 2008 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Nuku Hiva de Mme Louise Raioha épouse Teikiteetini
Voir Arrêté n° 384 MET du 04/01/2008
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- Arrêté n° 385 MET du 4 janvier 2008 portant transfert de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Raiatea en faveur de M. Rauata Taaroa Warren Guilloux
Voir Arrêté n° 385 MET du 04/01/2008
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- Arrêté n° 387 MET/STT du 7 janvier 2008 fixant les quotas de gazole détaxé relevant de la codification douanière 27.10.19.14 code avantage 772 à attribuer à la SA Maeva Transport, dans le cadre du transport public routier régulier de l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 387 MET/STT du 07/01/2008
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- Arrêté n° 388 MET/STT du 7 janvier 2008 fixant les quotas de gazole détaxé relevant de la codification douanière 27.10.19.14 code avantage 772 à attribuer à la SA Maeva Transport, dans le cadre du transport public routier scolaire de l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 388 MET/STT du 07/01/2008
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- Arrêté n° 389 MET.AU du 8 janvier 2008 autorisant la transformation de l'opération Les hauts de Teroma en groupement d'habitations sise sur une partie du domaine Faugerat (commune de Faa'a)
Voir Arrêté n° 389 MET.AU du 08/01/2008
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- Arrêté n° 392 MET du 9 janvier 2008 portant modification de l'arrêté n° 346 MET du 20 décembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références CB 4 et CB 7 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 392 MET du 09/01/2008
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