Journal Officiel 2008 N°3 du 17/01/2008
- Arrêté n° 403 MET du 09/01/2008
Arrêté n° 403 MET du 9 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes - Arrêté n° 404 MET du 09/01/2008
Arrêté n° 404 MET du 9 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Huaairu 1 (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes - Arrêté n° 405 MET du 09/01/2008
Arrêté n° 405 MET du 9 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes - Arrêté n° 406 MET du 09/01/2008
Arrêté n° 406 MET du 9 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes - Arrêté n° 407 MET/STT du 09/01/2008
Arrêté n° 407 MET/STT du 9 janvier 2008 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Nuku Hiva, archipel des Marquises, à Mme Louise Raioha épouse Teikiteetini - Arrêté n° 409 MET/STT du 10/01/2008
Arrêté n° 409 MET/STT du 10 janvier 2008 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de taxi sur l'île de Raiatea à M. Rauata Taaroa Warren Guilloux - Arrêté n° 410 MET du 10/01/2008
Arrêté n° 410 MET du 10 janvier 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetopiiti 1 (plan 22) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier) - Arrêté n° 411 MET du 10/01/2008
Arrêté n° 411 MET du 10 janvier 2008 portant modification de l'arrêté n° 370 MET du 3 janvier 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations concernant la terre Teupukahaia (plan 33) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia - Arrêté n° 412 MET du 10/01/2008
Arrêté n° 412 MET du 10 janvier 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tohea-Teuka (plan 32) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa - Arrêté n° 25 MCP du 04/01/2008
Arrêté n° 25 MCP du 4 janvier 2008 portant abrogation de l'arrêté n° 19 MCP du 4 décembre 2007 relatif à l'attribution d'une subvention d'équilibre à l'établissement Heiva Nui au titre de l'exercice 2006
