Journal Officiel 2008 N°3 du 17/01/2008
- Arrêté n° 26 MCP du 04/01/2008
Arrêté n° 26 MCP du 4 janvier 2008 portant abrogation de l'arrêté n° 20 MCP du 5 décembre 2007 relatif à l'attribution d'une subvention à l'établissement Heiva Nui pour l'organisation des festivités publiques de "Matari'i I Ni'a 2007" - Arrêté n° 27 MCP du 08/01/2008
Arrêté n° 27 MCP du 8 janvier 2008 portant abrogation de l'arrêté n° 22 MCP du 18 décembre 2007 relatif à l'attribution d'une subvention à l'établissement Heiva Nui pour l'organisation de la fête de l'Autonomie 2007 - Arrêté n° 690 MEF du 07/01/2008
Arrêté n° 690 MEF du 7 janvier 2008 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical les dimanche 4, 11, 18 et 25 novembre 2007, les dimanches 20 et 27 janvier 2008, les dimanches 3, 10, 17 et 24 février 2008, et le dimanche 2 mars 2008 en faveur de l'institut française de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) - Arrêté n° 665 MEF du 03/01/2008
Arrêté n° 665 MEF du 3 janvier 2008 modifiant l'arrêté n° 25 MEF du 11 octobre 2007 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Te Tiai Mamoe Maitai - Arrêté n° 24 MDE/ENV du 08/01/2008
Arrêté n° 24 MDE/ENV du 8 janvier 2008 autorisant la Société hôtelière Motu Ome'e, Bora Bora (SHMOBB) à installer et exploiter dans la commune de Bora Bora les équipements de l'hôtel Saint-Régis Bora Bora (établissement de première classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits) - Arrêté n° 25 MDE/ENV du 08/01/2008
Arrêté n° 25 MDE/ENV du 8 janvier 2008 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 08-01 ENV/IC dans la commune de Papeete dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la SCI Vehiarii pour exploiter un bâtiment de commerces, bureaux, et parkings couverts (installation classée pour la protection de l'environnement) - Arrêté n° 26 MDE/ENV du 08/01/2008
Arrêté n° 26 MDE/ENV du 8 janvier 2008 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 08-02 ENV/IC et de la consultation du public concernant l'évaluation d'impact environnementale comprise dans le dossier installation classée, dans la commune de Punaauia dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la SARL Salaisons de Tahiti pour installer et exploiter les équipements[...] - Arrêté n° 278 MPR/PRL du 09/01/2008
Arrêté n° 278 MPR/PRL du 9 janvier 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Yannick Temanava Bellais (exploitant n° 192) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki (commune de Arutua) - Arrêté n° 279 MPR/PRL du 09/01/2008
Arrêté n° 279 MPR/PRL du 9 janvier 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Vetea André Toofa Tetua (exploitant n° 375) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe (commune de Manihi) - Arrêté n° 280 MPR/PRL du 09/01/2008
Arrêté n° 280 MPR/PRL du 9 janvier 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Ioane Matai Ragivaru (exploitant n° 71) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa (commune de Takaroa)
