Journal Officiel 2008 N°35 NC du 28/08/2008
- Arrêté n° 1155 CM du 21 août 2008 portant modification de l'arrêté n° 306 CM du 30 mai 2005 modifié fixant les règles de variation des prix des marchés publics
Voir Arrêté n° 1155 CM du 21/08/2008
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- Arrêté n° 1156 CM du 21 août 2008 portant modification de l'arrêté n° 336 CM du 16 avril 1985 modifié fixant le régime des prix applicables aux tabacs, cigarettes et cigares importés en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1156 CM du 21/08/2008
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- Arrêté n° 1157 CM du 21 août 2008 autorisant la SAS Société commerciale de Taiarapu à implanter un supermarché sous l'enseigne "Toa Maire Nui" sur la commune de Taiarapu-Est
Voir Arrêté n° 1157 CM du 21/08/2008
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- Arrêté n° 1159 CM du 21 août 2008 pris en application de l'article 17 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant composition du comité consultatif de la profession d'entrepreneur de taxi
Voir Arrêté n° 1159 CM du 21/08/2008
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- Arrêté n° 1161 CM du 21 août 2008 portant modification de l'arrêté n° 618 CM du 10 mai 2002 modifié portant organisation et fonctionnement de l'institut de la jeunesse et de sports de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1161 CM du 21/08/2008
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- Arrêté n° 1163 CM du 21 août 2008 relatif au nombre de quotas de conventionnements complémentaires par zone pour les infirmiers libéraux
Voir Arrêté n° 1163 CM du 21/08/2008
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- Arrêté n° 1164 CM du 21 août 2008 pris en application de l'article 8 de la délibération n° 2008-6 APF du 10 avril 2008 et portant définition du modèle et des conditions de délivrance de la carte professionnelle de chauffeur de véhicule de service particularisé
Voir Arrêté n° 1164 CM du 21/08/2008
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- Arrêté n° 1165 CM du 21 août 2008 pris en application de l'article 4 de la délibération n° 2008-6 APF du 10 avril 2008 et relatif à la forme et à l'emplacement des signes distinctifs des véhicules de service particularisé
Voir Arrêté n° 1165 CM du 21/08/2008
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- Arrêté n° 1166 CM du 22 août 2008 modifiant l'arrêté n° 907 CM du 23 juillet 2008 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Air Tahiti Nui
Voir Arrêté n° 1166 CM du 22/08/2008
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- Arrêté n° 1150 CM du 20 août 2008 portant affectation de la terre "Puhiatae" dénommée "Pointe Ehrich", cadastrée commune de Papara, section AL n° 11, et les constructions y édifiées, au profit de la commune de Papara
Voir Arrêté n° 1150 CM du 20/08/2008
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