Journal Officiel 2008 N°35 NC du 28/08/2008
- Arrêté n° 1151 CM du 20 août 2008 portant modification de l'arrêté n° 71 MPC/PRL du 14 février 2007, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Fakarava Pearls Farm (exploitante n° 92) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Fakarava, commune de Fakarava
Voir Arrêté n° 1151 CM du 20/08/2008
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- Arrêté n° 1152 CM du 20 août 2008 portant modification de l'arrêté n° 170 MPP du 16 février 2005 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Yip Pearls (exploitant n° 386) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
Voir Arrêté n° 1152 CM du 20/08/2008
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- Arrêté n° 1153 CM du 20 août 2008 portant modification de l'arrêté n° 157 MPP du 16 février 2005 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Yip Pearls (exploitante n° 108) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo
Voir Arrêté n° 1153 CM du 20/08/2008
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- Arrêté n° 1154 CM du 20 août 2008 portant modification de l'arrêté n° 172 MPP du 16 février 2005 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Yip Pearls (exploitante n° 37) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Taenga, commune de Makemo
Voir Arrêté n° 1154 CM du 20/08/2008
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- Arrêté n° 1158 CM du 21 août 2008 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1158 CM du 21/08/2008
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- Arrêté n° 1160 CM du 21 août 2008 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur du GIE Tahiti Tourisme au titre des deuxième et troisième quarts de sa dotation d'exploitation de l'exercice 2008
Voir Arrêté n° 1160 CM du 21/08/2008
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- Arrêté n° 1162 CM du 21 août 2008 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1162 CM du 21/08/2008
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- Erratum à l'arrêté n° 977 CM du 31 juillet 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-08 CFPA du 3 juin 2008 portant adoption de la décision modificative n° 1/08 du budget 2008 de l'établissement public administratif dénommé "centre de formation professionnelle des adultes - CFPA" (JOPF n° 32 du 7 août 2008, page 2954)
Voir Arrêté n° 977 CM du 31/07/2008
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- Arrêté n° 157 VP du 18 août 2008 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Taioro Faa'a & plats cuisinés LKM"
Voir Arrêté n° 157 VP du 18/08/2008
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- Arrêté n° 158 VP du 18 août 2008 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Andy Ganivet (133858 P)"
Voir Arrêté n° 158 VP du 18/08/2008
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