Journal Officiel 2008 N°35 NC du 28/08/2008
- Arrêté n° 22 MAC du 21 août 2008 autorisant MM. Bernard Philippon et Bernard Pellemans pour le compte de la SCI Potiai à réaliser un groupe d'habitations de 62 logements sur une parcelle des terres Tatai 1, Tepiti 1, Tepiti 2 et Tepiti 3 sises à Mataiea, commune de Teva I Uta
Voir Arrêté n° 22 MAC du 21/08/2008
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- Arrêté n° 277 MEQ du 14 août 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 277 MEQ du 14/08/2008
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- Arrêté n° 278 MEQ du 14 août 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 278 MEQ du 14/08/2008
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- Arrêté n° 279 MEQ du 14 août 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 304 (plan 6) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 279 MEQ du 14/08/2008
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- Arrêté n° 280 MEQ du 14 août 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 308 (plan 10) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 280 MEQ du 14/08/2008
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- Arrêté n° 281 MEQ du 14 août 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 311 (plan 13) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 281 MEQ du 14/08/2008
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- Arrêté n° 282 MEQ du 14 août 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 428 (plan 31) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 282 MEQ du 14/08/2008
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- Arrêté n° 283 MEQ du 14 août 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 434 (plan 37) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 283 MEQ du 14/08/2008
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- Arrêté n° 284 MEQ du 14 août 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 284 MEQ du 14/08/2008
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- Arrêté n° 285 MEQ du 14 août 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 413 (plan 49) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 285 MEQ du 14/08/2008
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