Journal Officiel 2008 N°35 NC du 28/08/2008
- Arrêté n° 299 MEQ du 20 août 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 421 (plan 28) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 299 MEQ du 20/08/2008
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- Arrêté n° 300 MEQ du 20 août 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Faaia cadastrée sous la référence BR 22 (plan 7/9) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
Voir Arrêté n° 300 MEQ du 20/08/2008
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- Arrêté n° 220 MPI du 13 août 2008 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 1791 PR du 9 juin 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ralph Teikinaotai Nordman (exploitant n° 258) sis à Raiatea, commune de Tumaraa
Voir Arrêté n° 220 MPI du 13/08/2008
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- Arrêté n° 221 MPI/PRL du 13 août 2008 portant modification de l'arrêté n° 241 MER/PRL du 20 juillet 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Teariki Tuirangi Vara Henry (exploitant n°102) à l'usage de son exploitant perlicole sise à Kaukura, commune de Arutua
Voir Arrêté n° 221 MPI/PRL du 13/08/2008
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- Arrêté n° 222 MPI/PRL du 20 août 2008 portant modification de l'arrêté n° 72 MER/PRL du 6 février 2006, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Emile Tekehu Tuarue Rehua (exploitant n° 209) à l'usage de son exploitation perlicole aux Gambier, commune des Gambier
Voir Arrêté n° 222 MPI/PRL du 20/08/2008
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- Arrêté n° 223 MPI/PRL du 20 août 2008 portant modification de l'arrêté n° 259 MER/PRL du 11 août 2005, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Claude Leille (exploitant n° 216) à l'usage de son exploitation perlicole aux Gambier, commune des Gambier
Voir Arrêté n° 223 MPI/PRL du 20/08/2008
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- Arrêté n° 224 MPI/PRL du 20 août 2008 portant modification de l'arrêté n° 269 MER/PRL du 11 août 2005, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Rainui Jean-François Sanquer (exploitant n° 128) à l'usage de son exploitation perlicole sis à Raiatea, commune de Taputapuatea
Voir Arrêté n° 224 MPI/PRL du 20/08/2008
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- Arrêté n° 225 MPI/PRL du 20 août 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Thérèse Dexter épouse Champs (exploitante n° 505) à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takaroa, commune de Takaroa
Voir Arrêté n° 225 MPI/PRL du 20/08/2008
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- Arrêté n° 16 MJS du 21 août 2008 portant modification de l'arrêté n°13 MJS du 31 juillet 2008 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
Voir Arrêté n° 16 MJS du 21/08/2008
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- Arrêté n° 57 MEA du 11 août 2008 portant affectation d'un local de 80 m² sis au 1er étage du bâtiment de mareyage export face au quai n° 2 du port de pêche de Papeete, édifié sur la parcelle AO n° 1, cadastrée commune de Papeete, au profit de la direction polynésienne des affaires maritimes
Voir Arrêté n° 57 MEA du 11/08/2008
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