Journal Officiel 2008 N°35 NC du 28/08/2008
- Arrêté n° 226 MPI/PRL du 20 août 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Temahui Tearoha Tinomoe (exploitant n° 265) à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua
Voir Arrêté n° 226 MPI/PRL du 20/08/2008
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- Arrêté n° 58 MEA/ENV du 13 août 2008 autorisant la SARL Salaisons de Tahiti à installer et exploiter les équipements techniques d'une usine agroalimentaire dans la commune de Punaauia (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement) (Extraits)
Voir Arrêté n° 58 MEA/ENV du 13/08/2008
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- Arrêté n° 59 MEA du 14 août 2008 autorisant le centre de Tahiti Plongée à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti
Voir Arrêté n° 59 MEA du 14/08/2008
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- Arrêté n° 75 MPA du 20 août 2008 accordant à M. Jean Timiona Brothers le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 75 MPA du 20/08/2008
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- Arrêté n° 7 MAE du 14 août 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-08 du 30 mai 2008 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Polynésie française portant modification de la délibération n° 21-01 du 26 juin 2001 en ce qui concerne l'organigramme de l'exploitation agricole et le poste n° 4 (niveau 3)
Voir Arrêté n° 7 MAE du 14/08/2008
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- Arrêté n° 8 MAE du 14 août 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-08 du 30 mai 2008 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Polynésie française portant approbation de la décision modificative n°1-2008 (DM1/2008)
Voir Arrêté n° 8 MAE du 14/08/2008
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- Avis n° 45-2008 du 19 août 2008 sur le projet de loi du pays portant modification des articles 33 et 34 de la délibération n° 91-26 AT du 18 janvier 1991 et application des dispositions du titre VI du livre Ier de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 relative à la formation professionnelle continue
Voir Avis n° 45-2008 CESC du 19/08/2008
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- Arrêté interministériel du 18 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 3 mars 2006 modifié relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation et l'arrêté du 6 juillet 1992 modifié relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale (RCA/3) (JORF du 10 août 2008)
Voir Arrêté du 18/07/2008
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- Arrêté ministériel du 30 juillet 2008 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires (JORF du 8 août 2008)
Voir Arrêté du 30/07/2008
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- Arrêté n° 8-08 VR/DL du 25 juin 2008 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française pour les dépenses d'actions pédagogiques et de formation initiale et continue des enseignants de l'enseignement scolaire public du 1er degré (dotation 2008)
Voir Arrêté n° 808 VR/DL du 25/06/2008
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