Journal Officiel 2008 N°35 NC du 28/08/2008
- Arrêté ministériel du 4 août 2008 modifiant l'arrêté du 9 mai 2005 portant création de comités techniques paritaires à la direction générale de l'aviation civile et à l'école nationale de l'aviation civile (JORF du 12 août 2008)
Voir Arrêté du 04/08/2008
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- Arrêté n° 5-08 VR/DL du 1er juillet 2008 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française pour les dépenses d'éducation du second degré (dotation 2008)
Voir Arrêté n° 508 VR/DL du 01/07/2008
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- Arrêté interministériel du 25 juillet 2008 portant maintien en fonctions du secrétaire général adjoint auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française, en outre chef de la subdivision administrative des îles Australes en Polynésie française (JORF du 9 août 2008)
Voir Arrêté du 25/07/2008
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- Arrêté interministériel du 25 juillet 2008 portant nomination du chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier en Polynésie française (JORF du 9 août 2008)
Voir Arrêté du 25/07/2008
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- Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent (communes de Taiarapu-Est et Taiarapu-Ouest) pour le mois de juillet 2008.
Voir Avis du 12/08/2008
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- Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 28 août au 3 septembre 2008 inclus)
Voir Avis du 19/08/2008
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- Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles Australes pour le mois de juillet 2008
Voir Avis du 19/08/2008
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- Service de l'urbanisme.- 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la semaine du 4 au 8 août 2008
Voir Avis du 19/08/2008
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- Arrêté n° 1202 CM du 27 août 2008 portant revalorisation du montant du revenu minimum aux personnes âgées à compter du 1er septembre 2008
Voir Arrêté n° 1202 CM du 27/08/2008
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- Arrêté n° 1203 CM du 27 août 2008 fixant le montant du cumul de l'allocation de base et de l'allocation complémentaire aux adultes handicapés à compter du 1er septembre 2008
Voir Arrêté n° 1203 CM du 27/08/2008
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