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Journal Officiel 2008 N°39 du 25/09/2008

  • Arrêté n° 2847 PR du 12/09/2008
    Arrêté n° 2847 PR du 12 septembre 2008 portant modification de l'arrêté n°159 CM du 8 février 2001 relatif à l'affectation et à la gestion de l'espace To'ata
  • Arrêté n° 2849 PR du 16/09/2008
    Arrêté n° 2849 PR du 16 septembre 2008 relatif à la composition de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel
  • Arrêté n° 2852 PR du 17/09/2008
    Arrêté n° 2852 PR du 17 septembre 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'aménagement et des relations avec les communes, en charge de l'énergie et des mines
  • Arrêté n° 2868 PR du 18/09/2008
    Arrêté n° 2868 PR du 18 septembre 2008 relatif au bilan de la carte sanitaire des installations et des équipements matériels lourds
  • Arrêté n° 2877 PR du 19/09/2008
    Arrêté n° 2877 PR du 19 septembre 2008 modifiant l'arrêté n° 1792 PR du 22 mai 2008 portant désignation des membres de la commission de l'organisation sanitaire
  • Arrêté n° 2878 PR du 19/09/2008
    Arrêté n° 2878 PR du 19 septembre 2008 portant nomination de M. Bertrand Baillet en qualité de contrôleur chargé de la sécurité des navires
  • Arrêté n° 2815 PR du 11/09/2008
    Arrêté n° 2815 PR du 11 septembre 2008 portant versement du budget général au compte d'affectation spéciale dénommé "Fonds de stabilisation des prix des produits de première nécessité" (FSPPN)
  • Arrêté n° 2816 PR du 11/09/2008
    Arrêté n° 2816 PR du 11 septembre 2008 portant versement du budget général au compte d'affectation spéciale dénommé "Fonds de régulation des prix des hydrocarbures" (FRPH)
  • Arrêté n° 2825 PR du 11/09/2008
    Arrêté n° 2825 PR du 11 septembre 2008 portant versement du budget général au compte d'affectation spéciale dénommé "Fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés" (FIPTH)
  • Arrêté n° 2855 PR du 17/09/2008
    Arrêté n° 2855 PR du 17 septembre 2008 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Hélios Holdings Ltd pour le navire à moteur Hélios

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