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Journal Officiel 2008 N°4 NC du 24/01/2008

  • Arrêté n° 41 DRCL du 10/01/2008
    Arrêté n° HC 41 DRCL du 10 janvier 2008 portant création des commissions de contrôle des opérations de vote à l'occasion de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française des 27 janvier et 10 février 2008
  • Arrêté n° 1 IDV du 08/01/2008
    Arrêté n° HC 1 IDV du 8 janvier 2008 portant attribution à la commune de Taiarapu-Est d'une subvention de 10 500 000 F CFP, soit 87 990 euros, au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer", action 2, sous-action 5, catégorie 63 du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, pour permettre l'extension des locaux de la mairie de Pueu
  • Arrêté n° 60 DRCL du 14/01/2008
    Arrêté n° HC 60 DRCL du 14 janvier 2008 fixant la liste des personnes susceptibles d'être désignées pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur ou membres de la commission d'enquête prévus à l'article R.11-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
  • Convention Etat/Pays 291-07 du 20/12/2007
    Convention n° 291-07 du 20 décembre 2007 relative à la participation de l'Etat au financement des études de faisabilité sur la RHI Hotuarea sise à Faa'a.
  • Convention Etat/Pays 1-08 du 08/01/2008
    Convention n° 1-08 du 8 janvier 2008 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour les travaux de construction d'une station d'épuration au collège d'Afareaitu à Moorea
  • Convention Etat/Pays 2-08 du 08/01/2008
    Convention n° 2-08 du 8 janvier 2008 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour les travaux de construction de deux blocs sanitaires au collège de Faa'a.
  • Convention Etat/Pays 3-08 du 08/01/2008
    Convention n° 3-08 du 8 janvier 2008 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour les études relatives aux travaux de construction d'une salle polyvalente et d'un bâtiment R + 2 au lycée Paul-Gauguin.
  • Convention Etat/Pays 4-08 du 08/01/2008
    Convention n° 4-08 du 8 janvier 2008 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour les travaux de construction d'un atelier et d'un bâtiment au lycée polyvalent de Papara.
  • Convention Etat/Pays 5-08 du 08/01/2008
    Convention n° 5-08 du 8 janvier 2008 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour les travaux d'extension du CETAD au collège de Tahaa.
  • Convention Etat/Pays 6-08 du 08/01/2008
    Convention n° 6-08 du 8 janvier 2008 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour les travaux d'extension de l'internat garçons au lycée professionnel de Mahina.

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