Journal Officiel 2008 N°4 NC du 24/01/2008
- Convention Etat/Pays 7-08 du 08/01/2008
Convention n° 7-08 du 8 janvier 2008 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour les travaux de restructuration des ateliers du lycée polyvalent de Taaone. - Convention Etat/Pays 8-08 du 08/01/2008
Convention n° 8-08 du 8 janvier 2008 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour les travaux de réhabilitation du collège de Tahaa. - Convention Etat/Pays 9-08 du 08/01/2008
Convention n° 9-08 du 8 janvier 2008 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour les travaux de réhabilitation de certains bâtiments au lycée de Uturoa. - Convention Etat/Pays 10-08 du 08/01/2008
Convention n° 10-08 du 8 janvier 2008 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour les travaux de réhabilitation au lycée professionnel de Uturoa - Arrêté n° 22 CM du 16/01/2008
Arrêté n° 22 CM du 16 janvier 2008 portant nomination de M. Etienne Tuaheaa Chimin en qualité de chef du service de l'aide aux populations par intérim en l'absence de M. Yenfa Leou - Arrêté n° 23 CM du 16/01/2008
Arrêté n° 23 CM du 16 janvier 2008 portant nomination de M. Etienne Tuaheaa Chimin en qualité de chef du service de l'aide aux populations par intérim - Arrêté n° 25 CM du 17/01/2008
Arrêté n° 25 CM du 17 janvier 2008 réglementant la vente de boissons alcooliques et d'alimentation les dimanches 27 janvier et 10 février 2008 - Arrêté n° 26 CM du 17/01/2008
Arrêté n° 26 CM du 17 janvier 2008 relatif à la fixation du montant plafond de l'aide au démarrage pour les entreprises adaptées et du montant plafond par travailleur handicapé en équivalent temps plein - Arrêté n° 27 CM du 17/01/2008
Arrêté n° 27 CM du 17 janvier 2008 relatif à l'indication de la consommation d'énergie de certains appareils électriques à usage domestique - Arrêté n° 29 CM du 17/01/2008
Arrêté n° 29 CM du 17 janvier 2008 portant nomination de MM. Albert Lecaill et Francis Seeuws en qualité de membres du conseil d'administration du Centre de formation professionnelle des adultes - CFPA
Page : 1   2  3   4   5   6   7   8   9   10   11