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Journal Officiel 2008 N°4 NC du 24/01/2008

  • Convention Etat/Pays 7-08 du 08/01/2008
    Convention n° 7-08 du 8 janvier 2008 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour les travaux de restructuration des ateliers du lycée polyvalent de Taaone.
  • Convention Etat/Pays 8-08 du 08/01/2008
    Convention n° 8-08 du 8 janvier 2008 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour les travaux de réhabilitation du collège de Tahaa.
  • Convention Etat/Pays 9-08 du 08/01/2008
    Convention n° 9-08 du 8 janvier 2008 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour les travaux de réhabilitation de certains bâtiments au lycée de Uturoa.
  • Convention Etat/Pays 10-08 du 08/01/2008
    Convention n° 10-08 du 8 janvier 2008 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour les travaux de réhabilitation au lycée professionnel de Uturoa
  • Arrêté n° 22 CM du 16/01/2008
    Arrêté n° 22 CM du 16 janvier 2008 portant nomination de M. Etienne Tuaheaa Chimin en qualité de chef du service de l'aide aux populations par intérim en l'absence de M. Yenfa Leou
  • Arrêté n° 23 CM du 16/01/2008
    Arrêté n° 23 CM du 16 janvier 2008 portant nomination de M. Etienne Tuaheaa Chimin en qualité de chef du service de l'aide aux populations par intérim
  • Arrêté n° 25 CM du 17/01/2008
    Arrêté n° 25 CM du 17 janvier 2008 réglementant la vente de boissons alcooliques et d'alimentation les dimanches 27 janvier et 10 février 2008
  • Arrêté n° 26 CM du 17/01/2008
    Arrêté n° 26 CM du 17 janvier 2008 relatif à la fixation du montant plafond de l'aide au démarrage pour les entreprises adaptées et du montant plafond par travailleur handicapé en équivalent temps plein
  • Arrêté n° 27 CM du 17/01/2008
    Arrêté n° 27 CM du 17 janvier 2008 relatif à l'indication de la consommation d'énergie de certains appareils électriques à usage domestique
  • Arrêté n° 29 CM du 17/01/2008
    Arrêté n° 29 CM du 17 janvier 2008 portant nomination de MM. Albert Lecaill et Francis Seeuws en qualité de membres du conseil d'administration du Centre de formation professionnelle des adultes - CFPA

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