Journal Officiel 2008 N°4 NC du 24/01/2008
- Arrêté n° 30 CM du 17/01/2008
Arrêté n° 30 CM du 17 janvier 2008 modifiant l'arrêté n° 325 CM du 1er avril 1997 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières et comptables de l'établissement public administratif dénommé Centre de formation professionnelle des adultes - CFPA - Arrêté n° 15 CM du 15/01/2008
Arrêté n° 15 CM du 15 janvier 2008 portant rejet des délibérations n° 13-07 CA et 15-07 CA.RNS des 28 septembre et 22 novembre 2007 relatives à l'avenant n° 9 à la convention entre la caisse de prévoyance sociale et le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française - Arrêté n° 16 CM du 15/01/2008
Arrêté n° 16 CM du 15 janvier 2008 approuvant la reconduction tacite de la convention signé le 4 décembre 1995 et ses annexes modifiées entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des orthophonistes libéraux de Polynésie française - Arrêté n° 17 CM du 15/01/2008
Arrêté n° 17 CM du 15 janvier 2008 approuvant la reconduction tacite de la convention signée le 26 juillet 2006 et ses annexes modifiées entre la Caisse de prévoyance sociale et l'association des pédicures-podologues de Polynésie française - Arrêté n° 18 CM du 15/01/2008
Arrêté n° 18 CM du 15 janvier 2008 approuvant la reconduction tacite de la convention signée le 28 juillet 2006 et ses annexes modifiées entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs libéraux de Polynésie française - Arrêté n° 19 CM du 15/01/2008
Arrêté n° 19 CM du 15 janvier 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 33-07 EPAP du 21 août 2007 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2006 de l'Etablissement pour la prévention - Arrêté n° 21 CM du 16/01/2008
Arrêté n° 21 CM du 16 janvier 2008 approuvant la reconduction tacite de la convention signé le 28 novembre 2002 et ses annexes modifiées entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de Polynésie française - Arrêté n° 28 CM du 17/01/2008
Arrêté n° 28 CM du 17 janvier 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 40-07 CA/OPH du 27 novembre 2007 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Office polynésien de l'habitat" portant dédommagement de M. Lim Chin - Arrêté n° 31 CM du 18/01/2008
Arrêté n° 31 CM du 18 janvier 2008 approuvant le projet de convention cadre relative au micro-crédit entre la Polynésie française et la Banque SOCREDO et autorisant le ministre des petites et moyennes entreprises et de l'industrie à le signer - Arrêté n° 27 PR du 10/01/2008
Arrêté n° 27 PR du 10 janvier 2008 portant désignation de la SCP Redon - Pelloux Chaize - Mu Si Yan - Lis aux fonctions de commissaire aux comptes du régime des non-salariés
