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Journal Officiel 2008 N°4 NC du 24/01/2008


  • Arrêté n° 31 PR du 11 janvier 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la perliculture
    Voir Arrêté n° 31 PR du 11/01/2008
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  • Arrêté n° 73 PR du 14 janvier 2008 portant modification de l'arrêté n° 550 PR du 15 février 2007 portant composition du comité d'éthique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 73 PR du 14/01/2008
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  • Arrêté n° 98 PR du 16 janvier 2008 portant modification de l'arrêté n° 354 CM du 12 avril 2006 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
    Voir Arrêté n° 98 PR du 16/01/2008
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  • Arrêté n° 72 PR du 14 janvier 2008 portant modification de l'arrêté n° 217 CM du 6 février 1998 modifiant l'arrêté n° 2015 S du 21 novembre 1980 fixant la liste des médicaments et produits de la pharmacopée traditionnelle chinoise et autres spécialités asiatiques dont l'importation est autorisée aux herboristes chinois agréés et aux herboristes importateurs agréés
    Voir Arrêté n° 72 PR du 14/01/2008
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  • Arrêté n° 94 PR du 15 janvier 2008 modifiant l'arrêté n° 1479 PR du 12 juin 2006 portant inscription de la SARL Kuee Kai Peka au plan des services de transports publics de personnes de l'île de Nuku Hiva, archipel des îles Marquises
    Voir Arrêté n° 94 PR du 15/01/2008
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  • Arrêté n° 101 PR du 17 janvier 2008 portant refus d'autorisation d'exercice de l'activité d'herboriste et d'importation des produits médicamenteux de la pharmacopée traditionnelle chinoise et autres spécialités asiatiques à M. le docteur Suvirak Yo
    Voir Arrêté n° 101 PR du 17/01/2008
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  • Arrêté n° 102 PR du 17 janvier 2008 portant autorisation d'exercice de l'activité d'herboriste et d'importation des produits médicamenteux de la pharmacopée traditionelle chinoise et autres spécialités asiatiques à M. Joseph Lao
    Voir Arrêté n° 102 PR du 17/01/2008
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  • Arrêté n° 330 VP du 15 janvier 2008 portant désignation de contrôleurs délégués au service du contrôle des dépenses engagées
    Voir Arrêté n° 330 VP du 15/01/2008
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  • Arrêté n° 327 VP du 14 janvier 2008 portant affectation de la terre "Apatae lot 1- lot 1", cadastrée commune de Papeete, section CE n° 2, et de l'immeuble y édifié, au profit de la direction des affaires sociales et de la délégation général à la protection sociale
    Voir Arrêté n° 327 VP du 14/01/2008
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  • Arrêté n° 328 VP du 14 janvier 2008 portant abrogation de l'arrêté n° 1089 CM du 7 octobre 1996 modifié autorisant la prise à bail par la Polynésie française de locaux à usage de bureaux de l'immeuble de la société Etablissements Donald Tahiti à Papeete et résiliation du bail du 22 novembre 1996
    Voir Arrêté n° 328 VP du 14/01/2008
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