Journal Officiel 2008 N°4 NC du 24/01/2008
- Arrêté n° 331 VP du 17/01/2008
Arrêté n° 331 VP du 17 janvier 2008 modifiant l'arrêté n° 313 VP du 27 décembre 2007 relatif à l'octroi de l'agrément à durée indéterminée de commissionnaire en douane à la SARL Global Air Cargo (n° TAHITI 533554) - Arrêté n° 416 MET du 15/01/2008
Arrêté n° 416 MET du 15 janvier 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Teupukahaia (plan 32) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia - Arrêté n° 417 MET du 15/01/2008
Arrêté n° 417 MET du 15 janvier 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tohea-Teuka (plan 32) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa - Arrêté n° 418 MET du 15/01/2008
Arrêté n° 418 MET du 15 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paparoa (plan 4) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Aratika, dans l'archipel des Tuamotu - Arrêté n° 419 MET du 15/01/2008
Arrêté n° 419 MET du 15 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes - Arrêté n° 420 MET du 15/01/2008
Arrêté n° 420 MET du 15 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 427 (plan 30) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes - Arrêté n° 421 MET du 15/01/2008
Arrêté n° 421 MET du 15 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes - Arrêté n° 422 MET du 15/01/2008
Arrêté n° 422 MET du 15 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes - Arrêté n° 423 MET du 15/01/2008
Arrêté n° 423 MET du 15 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes - Arrêté n° 424 MET du 15/01/2008
Arrêté n° 424 MET du 15 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
