Journal Officiel 2008 N°4 NC du 24/01/2008
- Arrêté n° 307 MPR du 11/01/2008
Arrêté n° 307 MPR du 11 janvier 2008 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 1638 CM du 3 novembre 2003, portant autorisation de régularisation du dépassement de superfice d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Raini Jean-François Sanquer (exploitant n° 128) sis à Raiatea (commune de Taputapuatea) - Arrêté n° 308 MPR du 11/01/2008
Arrêté n° 308 MPR du 11 janvier 2008 modifiant l'arrêté n° 131 MPP du 28 décembre 2004 modifié, portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Vara Daniel Parker (exploitant n° 236), sis à Arutua (commune de Arutua) - Arrêté n° 309 MPR du 11/01/2008
Arrêté n° 309 MPR du 11 janvier 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Noëline Urarii (exploitant n° 528) sis à Takaroa (commune de Takaroa) - Arrêté n° 310 MPR du 11/01/2008
Arrêté n° 310 MPR du 11 janvier 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Manuera André Yip (exploitant n° 530), sis à Takaroa (commune de Takaroa) - Arrêté n° 311 MPR du 15/01/2008
Arrêté n° 311 MPR du 15 janvier 2008 portant abrogation de l'arrêté n° 181 MPC du 23 avril 2007 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Carlos Tetumu Gariki (exploitant n° 118), sis à Manihi (commune de Manihi) - Arrêté n° 312 MPR du 15/01/2008
Arrêté n° 312 MPR du 15 janvier 2008 portant modification de l'arrêté n° 113 CM du 15 janvier 2004 modifié portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Mystique Black Pearl (exploitant n° 353) sise à Ahe (commune de Manihi) - Arrêté n° 100 MSP du 14/01/2008
Arrêté n° 100 MSP du 14 janvier 2008 portant délégation de signature à M. Jacques Martininque, directeur de cabinet du ministre de la santé, chargé de la prévention, de la sécurité alimentaire et de la médecine traditionnelle - Arrêté n° 98 MSP du 14/01/2008
Arrêté n° 98 MSP du 14 janvier 2008 portant modification de l'arrêté n° 2 MSP du 26 septembre 2007 portant délégation de signature à Mme le docteur Mareva Tourneux, directrice de la santé - Arrêté n° 102 MSP du 15/01/2008
Arrêté n° 102 MSP du 15 janvier 2008 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Café-restaurant Ute Ute - Arrêté n° 103 MSP du 15/01/2008
Arrêté n° 103 MSP du 15 janvier 2008 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Abaca Snack
