Journal Officiel 2008 N°41 NC du 09/10/2008
- Arrêté n° 9 MDA du 29 septembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 3 MDA du 5 mai 2008 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
Voir Arrêté n° 9 MDA du 29/09/2008
-------------------
- Arrêté n° 389 MPI du 24 septembre 2008 abrogeant l'arrêté n° 60 MPP du 10 décembre 2004 portant renouvellement et autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pahoa Ioane Tepua Taimana (exploitant n° 24) sis à Takaroa, commune de Fakarava
Voir Arrêté n° 389 MPI du 24/09/2008
-------------------
- Arrêté n° 390 MPI du 24 septembre 2008 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Guillaume Giau (exploitant n° 21) sis àTakaroa, commune de Takaroa
Voir Arrêté n° 390 MPI du 24/09/2008
-------------------
- Arrêté n° 391 MPI du 24 septembre 2008 modifiant l'arrêté n° 1441 PR du 4 juin 2004 modifié portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Maire Adrien Carbayol (exploitant n° 132) sis à Aratika, commune de Fakarava
Voir Arrêté n° 391 MPI du 24/09/2008
-------------------
- Arrêté n° 70 MJS du 1er octobre 2008 portant modification de l'arrêté n° 13 MJS du 31 juillet 2008 modifié accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifié relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
Voir Arrêté n° 70 MJS du 01/10/2008
-------------------
- Arrêté n° 71 MJS du 1er octobre 2008 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
Voir Arrêté n° 71 MJS du 01/10/2008
-------------------
- Arrêté n° 74 MEA/ENV du 25 septembre 2008 autorisant la SCI FAB à installer et exploiter deux entrepôts localisés dans le lotissement Vaiopu du domaine Sage, commune de Punaauia (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Voir Arrêté n° 74 MEA/ENV du 25/09/2008
-------------------
- Arrêté n° 75 MEA/ENV du 25 septembre 2008 autorisant la commune de Faa'a à installer et exploiter un atelier de mécanique et un atelier de menuiserie localisés sur les hauteurs de Oremu dans les bâtiments du futur CJA, commune de Faa'a (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Voir Arrêté n° 75 MEA/ENV du 25/09/2008
-------------------
- Arrêté n° 76 MEA/ENV du 26 septembre 2008 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 08-44 ENV/IC, dans la commune de Papeete et dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la SAS Tahiti Nui Development, pour exploiter les équipements techniques de son établissement hôtelier (installation classée pour la protection de l'environnement)
Voir Arrêté n° 76 MEA/ENV du 26/09/2008
-------------------
- Arrêté n° 18 MCP du 26 septembre 2008 portant délégation de signature à Mlle Nathalie Buart, chef du service de l'artisanat traditionnel par intérim
Voir Arrêté n° 18 MCP du 26/09/2008
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Page précédente 
