Journal Officiel 2008 N°41 NC du 09/10/2008
- Avis n° 48-2008 du 23 septembre 2008 sur le projet de loi du pays relatif à l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux en Polynésie française
Voir Avis n° 482008 du 23/09/2008
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- Arrêté interministériel du 5 septembre 2008 relatif aux états dans lesquels peut se trouver une aide radio à la navigation (JORF du 23 septembre 2008)
Voir Arrêté du 05/09/2008
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- Arrêté interministériel du 15 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Ex[...]
Voir Arrêté du 15/09/2008
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- Arrêté ministériel du 8 septembre 2008 portant nomination (police nationale) (JORF du 20 septembre 2008)
Voir Arrêté du 08/09/2008
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- Décision du 12 septembre 2008 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer) (Extraits) (JORF du 20 septembre 2008)
Voir Décision du 12/09/2008
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- Avis relatif à l'ouverture pour l'année scolaire 2008-2009 de sessions d'examens en vue de l'attribution de divers diplômes de l'enseignement technique (Extraits) (JORF du 24 septembre 2008)
Voir Avis du 26/09/2008
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- Convention de financement n° HC 186-08 DAC/FIP du 11 septembre 2008 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Papara relative à l'opération intitulée "Apatea primaire : reconstruction de l'école (études jusqu'à l'APD)"
Voir Convention n° 18608 DAC/FIP du 11/09/2008
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- Convention de financement n° HC 187-08 DAC/FIP du 11 septembre 2008 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Taiarapu-Est relative à l'opération intitulée "Tautira maternelle : travaux de clôture"
Voir Convention n° 18708 DAC/FIP du 11/09/2008
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- Avenant n° 185-08 du 11 septembre 2008 à la convention de financement n° 12-06 du 27 février 2006 relative à l'opération intitulée "Financement du comptage de l'eau entre les communes de Arue et de Pirae"
Voir Avenant n° 18508 du 11/09/2008
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- Convention de financement n° HC 190-08 du 18 septembre 2008 entre l'Etat et l'association Proscience relative à l'opération de sensibilisation des populations à la connaissance et à la gestion durable des récifs coralliens
Voir Convention n° 19008 du 18/09/2008
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