Journal Officiel 2008 N°41 NC du 09/10/2008
- Arrêté n° 1421 CM du 8 octobre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du centre d'information des droits des femmes et des familles (CIDFF) pour couvrir ses dépenses de fonctionnement au titre de l'année 2008
Voir Arrêté n° 1421 CM du 08/10/2008