Journal Officiel 2008 N°41 NC du 09/10/2008
- Arrêté n° 1279 MEF/CDE du 29 septembre 2008 portant désignation de correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des établissements publics administratifs de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1279 MEF/CDE du 29/09/2008
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- Arrêté n° 1280 MEF/CDE du 29 septembre 2008 portant désignation de correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au Conseil économique, social et culturel
Voir Arrêté n° 1280 MEF/CDE du 29/09/2008
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- Arrêté n° 1294 MEF/CDE du 29 septembre 2008 portant désignation de correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées à la présidence de la Polynésie française et au sein des ministères
Voir Arrêté n° 1294 MEF/CDE du 29/09/2008
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- Arrêté n° 1295 MEF/CDE du 29 septembre 2008 portant désignation de correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des directions et services de l'administration de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1295 MEF/CDE du 29/09/2008
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- Arrêté n° 1320 MEF du 2 octobre 2008 portant délégation de signature à M.Tamatoa Pommier, chef du service des postes et télécommunications
Voir Arrêté n° 1320 MEF du 02/10/2008
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- Arrêté n° 24 MAC.AU du 1er octobre 2008 autorisant la modification du cahier des charges du lotissement Puurai sis à Faa'a
Voir Arrêté n° 24 MAC.AU du 01/10/2008
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- Arrêté n° 361 MEQ du 23 septembre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Temahana et Vaihaena ou Vahiaena lot 2A (plan 13) et Temahana et Vaihaena ou Vahiaena, chemin de servitude (plan 14) nécessaires aux aménagements de sécurité entre les PK 44,300 et 45,100 et à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivièr[...]
Voir Arrêté n° 361 MEQ du 23/09/2008
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- Arrêté n° 362 MEQ du 23 septembre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre enregistrées sous les PV 282 et 270 (plans 3 et 4) et PV 268 (plan 8) nécessaires à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
Voir Arrêté n° 362 MEQ du 23/09/2008
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- Arrêté n° 363 MEQ du 26 septembre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 421 (plan 28) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 363 MEQ du 26/09/2008
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- Arrêté n° 365 MEQ du 29 septembre 2008 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetahee (PV 585) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Voir Arrêté n° 365 MEQ du 29/09/2008
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