Journal Officiel 2008 N°41 NC du 09/10/2008
- Arrêté n° 366 MEQ du 29 septembre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles de la terre Tepueu cadastrées sous les références O 308 et O 382 (plan 163) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 366 MEQ du 29/09/2008
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- Arrêté n° 367 MEQ du 29 septembre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence O 545 (plan 7) nécessaire à la réalisation de la canalisation hydraulique C 20 dans le cadre de la construction de la route des Plaines à Punaauia
Voir Arrêté n° 367 MEQ du 29/09/2008
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- Arrêté n° 368 MEQ du 30 septembre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 306 (plan 8) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 368 MEQ du 30/09/2008
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- Arrêté n° 369 MEQ du 30 septembre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 329 (plan 19) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 369 MEQ du 30/09/2008
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- Arrêté n° 364 MEQ du 26 septembre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée AB 41 nécessaire au centre administratif de Mataura à Tubuai
Voir Arrêté n° 364 MEQ du 26/09/2008
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- Arrêté n° 374 MPI/PRL du 23 septembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 2964 PR/PRL du 12 septembre 2007 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Rémy Meyer (exploitant n° 306) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
Voir Arrêté n° 374 MPI/PRL du 23/09/2008
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- Arrêté n° 375 MPI/PRL du 23 septembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 203 MPP/PRL du 18 septembre 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Manava Micheline Porutu épouse Leng Tang (exploitante n° 469) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
Voir Arrêté n° 375 MPI/PRL du 23/09/2008
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- Arrêté n° 376 MPI/PRL du 23 septembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 204 MPP/PRL du 18 septembre 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mlle Hinarii Eunice Lin Sin (exploitante n° 401) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
Voir Arrêté n° 376 MPI/PRL du 23/09/2008
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- Arrêté n° 377 MPI/PRL du 23 septembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 1998 PR/PRL du 11 juillet 2007 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Victorine Hinano Terakauhau épouse Tehiva (exploitante n° 247) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa
Voir Arrêté n° 377 MPI/PRL du 23/09/2008
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- Arrêté n° 378 MPI/PRL du 23 septembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 1200 PR du 19 mai 2004 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Thierry Janoyer (exploitant n° 189) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi
Voir Arrêté n° 378 MPI/PRL du 23/09/2008
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