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Journal Officiel 2008 N°44 du 30/10/2008


  • Arrêté n° 432 MEQ du 17 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
    Voir Arrêté n° 432 MEQ du 17/10/2008
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  • Arrêté n° 433 MEQ du 17 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vaiaraa (plan 581) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
    Voir Arrêté n° 433 MEQ du 17/10/2008
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  • Arrêté n° 438 MEQ du 20 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 421 (plan 28) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
    Voir Arrêté n° 438 MEQ du 20/10/2008
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  • Arrêté n° 439 MEQ du 20 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
    Voir Arrêté n° 439 MEQ du 20/10/2008
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  • Arrêté n° 440 MEQ du 20 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
    Voir Arrêté n° 440 MEQ du 20/10/2008
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  • Arrêté n° 441 MEQ du 20 octobre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pirake Keke 1 (plan 4) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
    Voir Arrêté n° 441 MEQ du 20/10/2008
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  • Arrêté n° 442 MEQ du 20 octobre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Maru (plan 20) et Tetopaka (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
    Voir Arrêté n° 442 MEQ du 20/10/2008
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  • Arrêté n° 434 MEQ du 17 octobre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités relative à la terre Tavania 2 (plan 3) nécessaire aux travaux d'aménagement d'une route d'accès à une plage de surf et de ses ouvrages annexes dans la commune associée de Papenoo, commune de Hitia'a O Te Ra
    Voir Arrêté n° 434 MEQ du 17/10/2008
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  • Arrêté n° 435 MEQ du 17 octobre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités relative à la terre Tavania 2 (plan 3) nécessaire aux travaux d'aménagement d'une route d'accès à une plage de surf et de ses ouvrages annexes dans la commune associée de Papenoo, commune de Hitia'a O Te Ra
    Voir Arrêté n° 435 MEQ du 17/10/2008
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  • Arrêté n° 436 MEQ du 17 octobre 2008 portant déconsignation d'une partie des indemnités relative aux terres Aorai (PV 157) et Tepirahirahi (PV 210) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de la Papenoo
    Voir Arrêté n° 436 MEQ du 17/10/2008
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