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Journal Officiel 2008 N°44 du 30/10/2008


  • Arrêté n° 455 MEQ du 21 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 310 (plan 12) et PV 419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
    Voir Arrêté n° 455 MEQ du 21/10/2008
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  • Arrêté n° 456 MEQ du 21 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 310 (plan 12) et PV 419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
    Voir Arrêté n° 456 MEQ du 21/10/2008
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  • Arrêté n° 457 MEQ du 21 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 310 (plan 12) et PV 419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
    Voir Arrêté n° 457 MEQ du 21/10/2008
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  • Arrêté n° 458 MEQ du 21 octobre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Paopaoa n° 8, Topetehau n° 21 et Tahuatara-Tinaruga n° 5-8 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Vahitahi
    Voir Arrêté n° 458 MEQ du 21/10/2008
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  • Arrêté n° 412 MPI du 15 octobre 2008 modifiant l'arrêté n° 138 CM du 20 février 2006 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hubert Temarii Souyou Apeang (exploitant n° 260), sis à Ahe, commune de Manihi
    Voir Arrêté n° 412 MPI du 15/10/2008
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  • Arrêté n° 413 MPI du 15 octobre 2008 modifiant l'arrêté n° 17 MPP du 22 novembre 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Purotu Fougerouse (exploitante n° 348), sis à Ahe, commune de Manihi
    Voir Arrêté n° 413 MPI du 15/10/2008
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  • Arrêté n° 414 MPI du 15 octobre 2008 modifiant l'arrêté n° 540 PR du 3 mars 2004 modifié portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Tefeatua Faura (exploitante n° 101), sis à Ahe, commune de Manihi
    Voir Arrêté n° 414 MPI du 15/10/2008
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  • Arrêté n° 415 MPI du 15 octobre 2008 modifiant l'arrêté n° 301 MER du 23 août 2005 portant régularisation du dépassement de superficie de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Roti Taurua Clark (exploitante n° 249), sis à Ahe, commune de Manihi
    Voir Arrêté n° 415 MPI du 15/10/2008
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  • Arrêté n° 416 MPI du 15 octobre 2008 modifiant l'arrêté n° 515 CM du 12 mars 2004 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Albert Terii Fougerouse (exploitant n° 208), sis à Ahe, commune de Manihi
    Voir Arrêté n° 416 MPI du 15/10/2008
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  • Arrêté n° 417 MPI du 15 octobre 2008 modifiant l'arrêté n° 126 CM du 23 novembre 2004 modifié portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. John Vaiatua Fougerouse (exploitant n° 279), sis à Ahe, commune de Manihi
    Voir Arrêté n° 417 MPI du 15/10/2008
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