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Journal Officiel 2008 N°44 du 30/10/2008


  • Arrêté n° 418 MPI du 15 octobre 2008 modifiant l'arrêté n° 518 CM du 12 mars 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Maurifano Tatoa dit Edouard Maifano (exploitant n° 23), sis à Ahe, commune de Manihi
    Voir Arrêté n° 418 MPI du 15/10/2008
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  • Arrêté n° 419 MPI du 15 octobre 2008 modifiant l'arrêté n° 327 MER du 25 août 2005 portant régularisation de l'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eria Tuhakamaru (exploitant n° 334), sis à Ahe, commune de Manihi
    Voir Arrêté n° 419 MPI du 15/10/2008
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  • Arrêté n° 420 MPI du 15 octobre 2008 modifiant l'arrêté n° 1636 CM du 3 novembre 2003 portant régularisation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. André Vaea Tokoragi (exploitant n° 332), sis à Ahe, commune de Manihi
    Voir Arrêté n° 420 MPI du 15/10/2008
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  • Arrêté n° 421 MPI du 15 octobre 2008 modifiant l'arrêté n° 80 MER du 9 février 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Pitori Fernand Faura (fils) (exploitant n° 230), sis à Manihi, commune de Manihi
    Voir Arrêté n° 421 MPI du 15/10/2008
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  • Arrêté n° 113 MJS du 14 octobre 2008 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 113 MJS du 14/10/2008
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  • Arrêté n° 87 MEA/ENV du 16 octobre 2008 autorisant Mme Irène Ly Sao à installer et exploiter un entrepôt localisé au PK 4,100, côté mer, commune de Faa'a (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
    Voir Arrêté n° 87 MEA/ENV du 16/10/2008
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  • Arrêté n° 423 MPI/PRL du 23 octobre 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. José Jean-Yves Moeragi Bellais (exploitant n° 260) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua
    Voir Arrêté n° 423 MPI/PRL du 23/10/2008
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  • Arrêté n° 422 MPI du 15 octobre 2008 autorisant le changement de lagon de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hubert Temarii Souyou Apeang (exploitant n° 89), de Ahe, commune de Manihi, vers Raroia, commune de Makemo
    Voir Arrêté n° 422 MPI du 15/10/2008
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  • Arrêté n° 88 MEA/ENV du 16 octobre 2008 autorisant l'hôtel 4 étoiles Moorea Temae à exploiter les équipements techniques en vue du fonctionnement de l'hôtel Manava Moorea 4 étoiles Temae, commune de Moorea-Maiao (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
    Voir Arrêté n° 88 MEA/ENV du 16/10/2008
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  • Arrêté n° 89 MEA/ENV du 16 octobre 2008 abrogeant l'arrêté n° 6 MEA du 30 avril 2008 et autorisant la SAS Sofap à installer et exploiter les équipements techniques d'une unité de fabrication de peintures dans la commune de Papara (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
    Voir Arrêté n° 89 MEA/ENV du 16/10/2008
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