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Journal Officiel 2008 N°44 du 30/10/2008


  • Arrêté n° 1499 CM du 21 octobre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité olympique de Polynésie française pour la prise en charge du contrat collectif d'assurance des sportifs polynésiens
    Voir Arrêté n° 1499 CM du 21/10/2008
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  • Arrêté n° 1518 CM du 22 octobre 2008 autorisant la souscription par la Polynésie française à la dix-septième augmentation de capital de la SAEML Air Tahiti Nui
    Voir Arrêté n° 1518 CM du 22/10/2008
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  • Arrêté n° 1500 CM du 21 octobre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ruahine pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et à la participation à la Vaka Eiva Race aux îles Cook
    Voir Arrêté n° 1500 CM du 21/10/2008
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  • Arrêté n° 1504 CM du 22 octobre 2008 modifiant l'arrêté n° 1051 CM du 11 août 2008 portant agrément du projet de rénovation, d'extension et de modernisation de l'hôtel Sheraton à Moorea, réalisé par la SA Moorea Lagoon Resort au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1504 CM du 22/10/2008
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  • Arrêté n° 1505 CM du 22 octobre 2008 portant virements de crédits au sein des chapitres 971 "Vie sociale" et 962 "Personnel"
    Voir Arrêté n° 1505 CM du 22/10/2008
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  • Arrêté n° 1506 CM du 22 octobre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-08 CA/FDA du 26 juin 2008 autorisant la location de véhicules appartenant au Fonds de développement des archipels sur l'atoll de Tikehau
    Voir Arrêté n° 1506 CM du 22/10/2008
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  • Arrêté n° 1507 CM du 22 octobre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-08 CA/FDA du 26 juin 2008 portant modification de la délibération n° 25-06 CA/FDA du 7 septembre 2006 afin d'annuler la mise à la réforme du véhicule Renault immatriculé 158 414 P
    Voir Arrêté n° 1507 CM du 22/10/2008
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  • Arrêté n° 1508 CM du 22 octobre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-08 CA/FDA du 26 juin 2008 autorisant la location de véhicules appartenant au Fonds de développement des archipels sur l'île de Tubuai
    Voir Arrêté n° 1508 CM du 22/10/2008
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  • Arrêté n° 1509 CM du 22 octobre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-08 CA/FDA du 26 juin 2008 autorisant à titre exceptionnel et compte tenu du caractère social la prise en charge du coût de la mise en oeuvre de fare incendiés
    Voir Arrêté n° 1509 CM du 22/10/2008
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  • Arrêté n° 1510 CM du 22 octobre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-08 CA/FDA du 26 juin 2008 portant approbation de l'avenant au contrat de travail de M. Mihimana Teai, directeur général du Fonds de développement des archipels par intérim
    Voir Arrêté n° 1510 CM du 22/10/2008
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