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Journal Officiel 2008 N°44 du 30/10/2008


  • Arrêté n° 221 MAE du 21 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Edouard Poata Pahape
    Voir Arrêté n° 221 MAE du 21/10/2008
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  • Arrêté n° 222 MAE du 21 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teriitufana Hatitio
    Voir Arrêté n° 222 MAE du 21/10/2008
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  • Arrêté n° 34 MIM du 15 octobre 2008 modifiant l'arrêté n° 49 MPI du 28 janvier 2008 portant attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
    Voir Arrêté n° 34 MIM du 15/10/2008
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  • Arrêté n° 98-2008 APF/SG/SFC du 10 octobre 2008 portant application de l'article 373 de la délibération n° 2004-111 APF du 29 décembre 2004 portant statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française et fixant les taux des indemnités de déplacement
    Voir Arrêté n° 98-2008 APF/SG/SFC du 10/10/2008
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  • Avis n° 49-2008 du 14 octobre 2008 sur la rénovation de la relation d'association entre les PTOM et l'UE
    Voir Avis n° 492008 du 14/10/2008
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  • Décret n° 2007-932 du 15 mai 2007 portant diverses dispositions relatives à la profession d'avocat (JORF du 16 mai 2007)
    Voir Décret n° 2007-932 du 15/05/2007
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  • Arrêté interministériel du 3 octobre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2008 (JORF du 14 octobre 2008) (Extraits)
    Voir Arrêté du 03/10/2008
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  • Arrêté interministériel du 13 octobre 2008 portant modification de divers arrêtés relatifs aux conditions d'exploitation des aéronefs en transport aérien public (JORF du 22 octobre 2008)
    Voir Arrêté du 13/10/2008
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  • Décision n° 2008-821 du 4 septembre 2008 portant renouvellement d'un membre du comité technique radiophonique de Polynésie française (JORF du 23 octobre 2008)
    Voir Décision n° 2008821 du 04/09/2008
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  • Relevé des déclarations sur l'honneur adressées au haut-commissaire par les ministres
    Voir Autres du 24/10/2008
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