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Journal Officiel 2008 N°44 du 30/10/2008


  • Arrêté n° 1533 CM du 24 octobre 2008 constatant la caducité de l'arrêté n° 46 VP du 4 juillet 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Bora Bora pour l'acquisition d'un camion-benne à ordures ménagères
    Voir Arrêté n° 1533 CM du 24/10/2008
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  • Arrêté n° 1534 CM du 24 octobre 2008 constatant la caducité de l'arrêté n° 47 VP du 4 juillet 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Bora Bora pour l'acquisition du matériel d'exploitation du CET
    Voir Arrêté n° 1534 CM du 24/10/2008
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  • Arrêté n° 1535 CM du 24 octobre 2008 portant modification de l'arrêté n° 2144 PR du 23 août 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Ua Huka pour le bétonnage de la route du lotissement communal Vaiumete
    Voir Arrêté n° 1535 CM du 24/10/2008
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  • Arrêté n° 1536 CM du 24 octobre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Rangiroa pour l'acquisition d'un chaland de débarquement pour Avatoru
    Voir Arrêté n° 1536 CM du 24/10/2008
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  • Arrêté n° 1537 CM du 24 octobre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Papara pour la remise en état des captages hydrauliques endommagés lors des intempéries des 17 et 18 janvier 2007
    Voir Arrêté n° 1537 CM du 24/10/2008
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  • Arrêté n° 3066 PR du 20 octobre 2008 portant commissionnement de trois agents de la direction de la santé pour constater les infractions à la réglementation sanitaire
    Voir Arrêté n° 3066 PR du 20/10/2008
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  • Arrêté n° 3065 PR du 17 octobre 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre du budget, des finances et des pouvoirs publics, en charge du développement de l'économie numérique
    Voir Arrêté n° 3065 PR du 17/10/2008
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  • Arrêté n° 3067 PR du 20 octobre 2008 portant commissionnement de M. Teva Gibson, vigie du port autonome de Papeete, pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 3067 PR du 20/10/2008
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  • Arrêté n° 3068 PR du 20 octobre 2008 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels au conseil d'administration de la Caisse de soutien des prix du coprah
    Voir Arrêté n° 3068 PR du 20/10/2008
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  • Arrêté n° 3073 PR du 20 octobre 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et des sports
    Voir Arrêté n° 3073 PR du 20/10/2008
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