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Journal Officiel 2008 N°44 du 30/10/2008


  • Arrêté n° 3074 PR du 20 octobre 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie et du pacte social, en charge du développement de l'emploi durable, du travail, de la formation professionnelle et des dessertes interinsulaires maritimes et aériennes
    Voir Arrêté n° 3074 PR du 20/10/2008
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  • Arrêté n° 3080 PR du 21 octobre 2008 portant modification de l'arrêté n° 550 PR du 15 février 2007 modifié portant composition du comité d'éthique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 3080 PR du 21/10/2008
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  • Arrêté n° 3081 PR du 21 octobre 2008 portant commissionnement de M. Eugène Rauhuri Chong, agent en fonction à la direction de l'équipement (subdivision territoriale de Tahiti de l'arrondissement infrastructure), pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial et les extractions de matériaux en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 3081 PR du 21/10/2008
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  • Arrêté n° 3082 PR du 23 octobre 2008 portant dérogation au gel du conventionnement des infirmiers libéraux
    Voir Arrêté n° 3082 PR du 23/10/2008
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  • Arrêté n° 3083 PR du 23 octobre 2008 portant commissionnement d'un agent de la direction de la santé pour constater les infractions à la réglementation sanitaire
    Voir Arrêté n° 3083 PR du 23/10/2008
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  • Arrêté n° 3085 PR du 24 octobre 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement, des ports et des aéroports dans les îles, en charge des grands travaux
    Voir Arrêté n° 3085 PR du 24/10/2008
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  • Arrêté n° 3087 PR du 24 octobre 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'élevage et des forêts
    Voir Arrêté n° 3087 PR du 24/10/2008
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  • Arrêté n° 3064 PR du 17 octobre 2008 accordant l'attribution d'une subvention d'investissement à Mme Mareva Mathilde Peue, directrice de la garderie Tahi Hei, pour financer des travaux d'aménagement de ladite garderie
    Voir Arrêté n° 3064 PR du 17/10/2008
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  • Arrêté n° 239 VP du 20 octobre 2008 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Richard Pansi"
    Voir Arrêté n° 239 VP du 20/10/2008
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  • Arrêté n° 245 VP du 23 octobre 2008 modifiant l'arrêté n° 44 VP du 26 mai 2008 portant agrément de la SARL Porinetia Nui Assistance pour effectuer des transports sanitaires
    Voir Arrêté n° 245 VP du 23/10/2008
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