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Journal Officiel 2008 N°5 du 31/01/2008


  • Arrêté n° HC 2 DAC du 4 janvier 2008 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation, pour les mois de janvier, février, mars et avril 2008.
    Voir Arrêté n° 2 DAC du 04/01/2008
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  • Arrêté n° HC 3 DAC du 4 janvier 2008 portant répartition des annuités d'emprunts versées par le Fonds intercommunal de péréquation (FIP) aux communes de Polynésie française au titre de l'exercice 2008.
    Voir Arrêté n° 3 DAC du 04/01/2008
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  • Arrêté n° HC 18 DAC du 17 janvier 2008 modifiant l'arrêté n° HC 3 DAC du 4 janvier 2008 portant répartition des annuités d'emprunts versées par le Fonds intercommunal de péréquation (FIP) aux communes de Polynésie française au titre de l'exercice 2008.
    Voir Arrêté n° 18 DAC du 17/01/2008
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  • Arrêté n° HC 8 SME/BRHT/AB du 14 janvier 2008 portant composition des membres de la commission administrative paritaire des agents d'exploitation et des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.
    Voir Arrêté n° 8 SME/BRHT/AB du 14/01/2008
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  • Arrêté n° HC 106 DRCL du 18 janvier 2008 portant fixation des dates limites de dépôt de candidature à l'élection des conseils municipaux dans les communes de plus de 3 500 habitants sans communes associées, et des dates limites de remise des documents aux commissions de propagande pour envoi de la propagande électorale aux électeurs pour l'élection des conseillers municipaux dans les commune[...]
    Voir Arrêté n° 106 DRCL du 18/01/2008
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  • Arrêté n° HC 95 DRCL du 17 janvier 2008 modifiant l'arrêté n° 6 du 3 janvier 2008 qui fixe la liste des candidats au 1er tour de scrutin du 27 janvier 2008 pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française.
    Voir Arrêté n° 95 DRCL du 17/01/2008
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  • Arrêté n° HC 11 SME/BRHT/ET du 22 janvier 2008 modifiant l'arrêté n° HC 71 SME/BRHT du 20 février 2006 portant délégation de signature à Mme Nicole Savary, directrice de la réglementation et du contrôle de la légalité, aux chefs de bureau de la direction et à leurs adjoints.
    Voir Arrêté n° 11 SME/BRHT/ET du 22/01/2008
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  • Arrêté n° HC 126 DRCL du 23 janvier 2008 fixant les conditions de remboursement des frais de transport aérien engagées par les candidats aux élections des 27 janvier et 10 février 2008 en vue du renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française.
    Voir Arrêté n° 126 DRCL du 23/01/2008
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  • Arrêté n° HC 129 DRCL du 23 janvier 2008 modifiant l'arrêté n° HC 1360 DRCL du 30 août 2007 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française.
    Voir Arrêté n° 129 DRCL du 23/01/2008
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  • Arrêté n° HC 137 DRCL du 23 janvier 2008 modifiant les arrêtés n° HC 11 DRCL du 4 janvier 2008 portant création de la commission de tarification des documents électoraux et n° HC 15 DRCL du 7 janvier 2008 portant création de la commission de propagande à l'occasion de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française des 27 janvier et 10 février 2008.
    Voir Arrêté n° 137 DRCL du 23/01/2008
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