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Journal Officiel 2008 N°6 NC du 07/02/2008

  • Arrêté n° 16 du 14/01/2008
    Arrêté n° 16 du 14 janvier 2008 modifiant l'arrêté n° 710 du 20 décembre 2007 portant nomination du jury de l'édition 2008 du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes.
  • Arrêté n° 26 SATPN du 24/01/2008
    Arrêté n° HC 26 SATPN du 24 janvier 2008 portant nomination du jury de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de brigadier major de police, session 2008.
  • Arrêté n° 14 SME/BRHT/ET du 25/01/2008
    Arrêté n° HC 14 SME/BRHT/ET du 25 janvier 2008 modifiant l'arrêté n° HC 190 SME/BRHT/ET du 11 septembre 2007 portant délégation de signature à Mme Patricia Hegesippe, chargée de mission auprès du secrétaire général du haut-commissariat, chef du service des moyens de l'Etat.
  • Arrêté n° 15 SME/BRHT/ET du 25/01/2008
    Arrêté n° HC 15 SME/BRHT/ET du 25 janvier 2008 modifiant l'arrêté n° HC 94 SME/BRHT/ET du 4 mai 2007 portant délégation de signature à M. Roberto Teuira, secrétaire particulier du haut-commissaire.
  • Arrêté n° 153 DRCL du 29/01/2008
    Arrêté n° HC 153 DRCL du 29 janvier 2008 modifiant l'arrêté HC 17 DRCL du 7 janvier 2008 qui fixe les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des documents électoraux et d'apposition des affiches, à l'occasion des élections pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française des 27 janvier et 10 février 2008.
  • Arrêté n° 155 DRCL du 29/01/2008
    Arrêté n° HC 155 DRCL du 29 janvier 2008 fixant la liste des candidats au 2è tour de scrutin du 10 février 2008 pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française.
  • Arrêté n° 83 CM du 28/01/2008
    Arrêté n° 83 CM du 28 janvier 2008 portant modification de l'arrêté n° 1667 CM du 7 décembre 2007 portant nomination de Mme Edwige Simon en qualité d'agent comptable du Fonds de développement des archipels par intérim.
  • Arrêté n° 84 CM du 28/01/2008
    Arrêté n° 84 CM du 28 janvier 2008 portant modification de l'arrêté n° 1668 CM du 7 décembre 2007 portant nomination du trésorier des établissements publics en qualité d'agent comptable du Fonds de développement des archipels.
  • Arrêté n° 125 CM du 30/01/2008
    Arrêté n° 125 CM du 30 janvier 2008 abrogeant l'arrêté n° 1773 CM du 20 décembre 2007 et relatif à l'attribution de réductions de cotisations sociales et à l'imposition de cotisations sociales supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
  • Arrêté n° 130 CM du 30/01/2008
    Arrêté n° 130 CM du 30 janvier 2008 relatif au champ d'application, aux conditions générales et aux règles de calcul d'attribution des subventions par le fonds de prévention des accidents du travail

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