Journal Officiel 2008 N°6 NC du 07/02/2008
- Arrêté n° 507 MET du 28/01/2008
Arrêté n° 507 MET du 28 janvier 2008 portant modification de l'arrêté n° 418 MET du 15 janvier 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paparoa (plan 4) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Aratika, dans l'archipel des Tuamotu. - Arrêté n° 512 MET du 29/01/2008
Arrêté n° 512 MET du 29 janvier 2008 autorisant Mme Violette Pellemele épouse Tere à exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tubuai. - Arrêté n° 513 MET du 29/01/2008
Arrêté n° 513 MET du 29 janvier 2008 autorisant M. Noël Tata à exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Ua Pou (archipel des Marquises). - Arrêté n° 514 MET du 29/01/2008
Arrêté n° 514 MET du 29 janvier 2008 autorisant Mme Odile Ah Scha épouse Yu Teng à exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Nuku Hiva (archipel des Marquises). - Arrêté n° 515 MET du 29/01/2008
Arrêté n° 515 MET du 29 janvier 2008 autorisant Mme Louise Raioha épouse Teikiteetini à exercer l'activité d'entrepreneur de voiture de service particularisé sur l'île de Nuku Hiva (archipel des Marquises). - Arrêté n° 516 MET du 29/01/2008
Arrêté n° 516 MET du 29 janvier 2008 autorisant Mme Reva Tila Tumahai épouse Teikitumenava à exercer l'activité d'entrepreneur de voiture de service particularisé sur l'île de Ua Pou (archipel des Marquises). - Arrêté n° 519 MET du 30/01/2008
Arrêté n° 519 MET du 30 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Moupapa (plan 35) et Atutupoo 2 (plan 40) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes. - Arrêté n° 520 MET du 30/01/2008
Arrêté n° 520 MET du 30 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes. - Arrêté n° 521 MET du 30/01/2008
Arrêté n° 521 MET du 30 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes. - Arrêté n° 522 MET du 30/01/2008
Arrêté n° 522 MET du 30 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 417- PV 412 (plan 50) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes.
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