Journal Officiel 2008 N°6 NC du 07/02/2008
- Convention collective du 12/01/2008
Inspection du travail.- 1° Avis et avenant du 12 janvier 2008 à la convention collective du travail des entreprises de stockage, conditionnement et distribution des hydrocarbures liquides signée le 20 décembre 1991 (accord de salaires pour l'année 2008) - Convention collective du 21/01/2008
Inspection du travail.- 2° Avis et avenant du 21 janvier 2008 à la convention collective du gardiennage (accord de salaires pour l'année 2008) - Convention collective du 22/01/2008
Inspection du travail.- 3° Avis et avenant du 22 janvier 2008 à la convention collective du travail du secteur du nettoyage (accord de salaires pour l'année 2008) - Convention collective du 24/01/2008
Inspection du travail.- 4° Avis et avenant du 24 janvier 2008 à la convention collective du travail du bâtiment et des travaux publics (accord de salaires pour l'année 2008) - Arrêté n° 173 CM du 04/02/2008
Arrêté n° 173 CM du 4 février 2008 habilitant le Président de la Polynésie française à signer l'avenant à la convention de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot est de l'île de Tahiti. - Arrêté n° 174 CM du 04/02/2008
Arrêté n° 174 CM du 4 février 2008 habilitant le Président de la Polynésie française à signer l'avenant à la convention de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot ouest de l'île de Tahiti. - Arrêté n° 175 CM du 04/02/2008
Arrêté n° 175 CM du 4 février 2008 habilitant le Président de la Polynésie française à signer l'avenant à la convention de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot urbain de l'île de Tahiti. - Arrêté n° 176 CM du 04/02/2008
Arrêté n° 176 CM du 4 février 2008 habilitant le Président de la Polynésie française à signer l'avenant à la convention de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot est de l'île de Tahiti. - Arrêté n° 177 CM du 04/02/2008
Arrêté n° 177 CM du 4 février 2008 habilitant le Président de la Polynésie française à signer l'avenant à la convention de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot ouest de l'île de Tahiti.
Page : 1   2   3   4   5   6   7   8   9   10   11   12   13   14   15   16   17