Journal Officiel 2008 N°6 NC du 07/02/2008
- Arrêté n° 143 CM du 30/01/2008
Arrêté n° 143 CM du 30 janvier 2008 relatif à l'interdiction de la chasse au sanglier et au cochon sauvage dans les vallées d'Atimaono, Potiai, Vairaharaha, Vaihiria, Afeu et Matarava. - Arrêté n° 144 CM du 30/01/2008
Arrêté n° 144 CM du 30 janvier 2008 portant exonération de la taxe sur les recettes de publicité autres que télévisées de la revue "Tahiti Beach Press". - Arrêté n° 145 CM du 30/01/2008
Arrêté n° 145 CM du 30 janvier 2008 portant nomination de Mme Anne-Marie Legrand en qualité de directeur général de l'institut Louis Malardé par intérim. - Arrêté n° 152 CM du 30/01/2008
Arrêté n° 152 CM du 30 janvier 2008 portant modification de l'arrêté n° 1675 CM du 10 décembre 2007 portant mesures d'application du dispositif d'aide à la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti et de l'emploi (DARSE). - Arrêté n° 153 CM du 30/01/2008
Arrêté n° 153 CM du 30 janvier 2008 portant nomination de Mme Tatania Hart en qualité de directrice par intérim des affaires maritimes polynésiennes. - Arrêté n° 154 CM du 30/01/2008
Arrêté n° 154 CM du 30 janvier 2008 constatant la nomination aux fonctions de directeur de l'enseignement primaire par intérim de Mme Christine Pascal. - Arrêté n° 81 CM du 28/01/2008
Arrêté n° 81 CM du 28 janvier 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 42-07 CA du 21 décembre 2007 du régime des salariés de la Caisse de prévoyance sociale maintenant en seconde lecture certaines délibérations adoptées en séance budgétaire des 6 et 7 novembre 2007. - Arrêté n° 82 CM du 28/01/2008
Arrêté n° 82 CM du 28 janvier 2008 portant autorisation de déviation et de canalisation d'un cours d'eau traversant la terre Tepohue sise à Pamatai, partie cadastrée section V n° 201, commune de Faa'a, au profit de M. et Mme Christian et Julienne Chunne. - Arrêté n° 85 CM du 30/01/2008
Arrêté n° 85 CM du 30 janvier 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-08 CG.RSPF du 18 janvier 2008 du comité de gestion du régime de solidarité de la Polynésie française relative au versement d'acomptes mensuels nécessaires au fonctionnement des organismes subventionnés par le régime de solidarité pour la couverture du risque lié aux handicaps médico-sociaux. - Arrêté n° 86 CM du 30/01/2008
Arrêté n° 86 CM du 30 janvier 2008 portant modification de l'arrêté n° 53 CM du 23 janvier 2008 relatif à l'autorisation de déviation et de canalisation d'un cours d'eau traversant les parcelles de terre cadastrées section AV n° 47, n° 49, n° 50 et n° 51, commune associée de Paopao, commune de Moorea-Maiao, au profit de la société civile immobilière (SCI) Aharoa.
