Journal Officiel 2008 N°6 NC du 07/02/2008
- Arrêté n° 141 CM du 30/01/2008
Arrêté n° 141 CM du 30 janvier 2008 portant résiliation du bail de location de l'attributaire du lot 1 du lotissement agricole Vaitepiha pour transfert au nom de sa femme. - Arrêté n° 142 CM du 30/01/2008
Arrêté n° 142 CM du 30 janvier 2008 portant résiliation du bail de location de l'attributaire du lot M du lotissement agricole Vaitepiha pour transfert au nom de sa femme. - Arrêté n° 146 CM du 30/01/2008
Arrêté n° 146 CM du 30 janvier 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Here pour la prise en charge des frais de transport aérien liés à sa participation au festival international "Mondial des cultures" qui aura lieu au Canada. - Arrêté n° 147 CM du 30/01/2008
Arrêté n° 147 CM du 30 janvier 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Tama Ahi pour sa participation au concours international de danse de feu à Hawaii. - Arrêté n° 148 CM du 30/01/2008
Arrêté n° 148 CM du 30 janvier 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Syndicat d'initative et comité des fêtes de la commune de Tubuai pour la mise en place du Heiva 2008 de Tubuai. - Arrêté n° 149 CM du 30/01/2008
Arrêté n° 149 CM du 30 janvier 2008 portant modification de l'arrêté n° 1624 CM du 28 novembre 2007 portant déclaration d'utilité publique la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Vahitahi dans la commune de Nukutavake, archipel des Tuamotu, et de cessibilité des parcelles de terre nécessaires à cette opération. - Arrêté n° 151 CM du 30/01/2008
Arrêté n° 151 CM du 30 janvier 2008 modifiant les arrêtés n° 1743 CM du 17 décembre 2007 relatif à la commercialisation de la farine de froment panifiable conditionnée en emballage de plus de 2 kilogrammes importée dans le cadre du marché négocié 2008 et n° 178 CM du 18 février 1994 instituant une procédure d'appel d'offres à l'importation de certains produits de première nécessité. - Arrêté n° 155 CM du 30/01/2008
Arrêté n° 155 CM du 30 janvier 2008 portant autorisation de divers empiétements sur la servitude de curage de la rivière Nymphea pour la pose de trois conduites d'évacuation des eaux pluviales, au droit des terres Teiviroa 2 et Ariitu 1 et 2, cadastrées section C n° 1, sises à Outumaoro, commune de Punaauia, au profit de la SA SOPADEP. - Arrêté n° 156 CM du 30/01/2008
Arrêté n° 156 CM du 30 janvier 2008 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis au droit d'une concession autorisée attenante à la terre Tehou à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de la société anonyme (SA) Bora Bora Development II et modifiant l'arrêté n° 961 CM du 1er septembre 2006. - Arrêté n° 157 CM du 30/01/2008
Arrêté n° 157 CM du 30 janvier 2008 portant acquisition d'une parcelle dépendant de la terre Teotue-Paura cadastrée section CO n° 25, d'une superficie de 2378 mètres carrés, sise à Titioro, commune de Papeete, appartenant aux ayants droit de feue Mme Louise Garnier.
