Journal Officiel 2008 N°6 NC du 07/02/2008
- Arrêté n° 158 CM du 30/01/2008
Arrêté n° 158 CM du 30 janvier 2008 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Papeari, commune de Teva I Uta, au profit de M. Alain Nicolas. - Arrêté n° 159 CM du 30/01/2008
Arrêté n° 159 CM du 30 janvier 2008 portant affectation des locaux des bâtimens A, C et D du site dite de l'ancien hôpital Vaiami, sis sur la terre Paraaeho partie, lot B du lot B, cadastrée commune de Papeete, section AD n° 60, au profit de la direction des affaires sociales. - Arrêté n° 160 CM du 30/01/2008
Arrêté n° 160 CM du 30 janvier 2008 portant acquisition de deux parcelles sises commune associée de Faaone cadastrées, sectios AB n° 51 et n° 52, dépendant de la terre Tefautomo, d'une superficie totale de 206 mètres carrés, commune de Taiarapu-Est. - Arrêté n° 161 CM du 30/01/2008
Arrêté n° 161 CM du 30 janvier 2008 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction polynésienne des affaires maritimes, de locaux à usage de bureaux, sis dans la zone industrielle de Fare Ute nord, commune de Papeete, appartenant au port autonome de Papeete. - Arrêté n° 162 CM du 30/01/2008
Arrêté n° 162 CM du 30 janvier 2008 portant abrogation de l'arrêté n° 124 CM du 31 janvier 1990 portant incorporation au domaine public portuaire d'une portion du domaine public maritime sis à Taravao, commune de Taiarapu-Est, et de l'arrêté n° 125 CM du 31 janvier 1990 portant affectation à la direction de l'équipement d'une portion de domaine public portuaire à Taravao, commune de Taiarapu-Est. - Arrêté n° 163 CM du 30/01/2008
Arrêté n° 163 CM du 30 janvier 2008 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Pao Pao - commune de Moorea-Maiao, au profit de M. Médéric Hiro et Mme Yvannah Wan San Kao. - Arrêté n° 164 CM du 30/01/2008
Arrêté n° 164 CM du 30 janvier 2008 autorisant l'occupation par la Polynésie française, pour le compte du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles, d'un terrain d'une superficie de 942 mètres carrés situé dans l'enceinte de la marina Taina à Punaauia, dépendant du domaine public géré par le port autonome de Papeete. - Arrêté n° 165 CM du 30/01/2008
Arrêté n° 165 CM du 30 janvier 2008 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis place Hawaiki Nui à Uturoa, au profit de Mme Leilanie Vaiana Chassaniol épouse Teore. - Arrêté n° 166 CM du 30/01/2008
Arrêté n° 166 CM du 30 janvier 2008 autorisant la location d'une parcelle du domaine de Faaroa sise à Raiatea, commune de Taputapuatea, section de Avera, et du hangar y édifié, au profit de M. Stéphane Mou Fa et portant modification de la décision n° 1650 CG du 25 novembre 1983 modifiée. - Arrêté n° 143 PR du 28/01/2008
Arrêté n° 143 PR du 28 janvier 2008 portant commissionnement d'un agent relevant de la direction des affaires foncières pour pouvoir procéder à l'aliénation des biens meubles dépendant du domaine privé de la Polynésie française.
