Journal Officiel 2008 N°8 du 21/02/2008
- Arrêté n° 992 MEF du 18/02/2008
Arrêté n° 992 MEF du 18 février 2008 portant délégation de signature aux agents du service du personnel et de la fonction publique. - Arrêté n° 140 MPA/SPE du 07/02/2008
Arrêté n° 140 MPA/SPE du 7 février 2008 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à société Tahiti Nui Rava'ai (SEML) pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française. - Arrêté n° 141 MPA/SPE du 07/02/2008
Arrêté n° 141 MPA/SPE du 7 février 2008 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à société Tahiti Nui Rava'ai (SEML) pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française. - Arrêté n° 142 MPA/SPE du 07/02/2008
Arrêté n° 142 MPA/SPE du 7 février 2008 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Marcel Tutaumatarii Teraiharoa pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française. - Arrêté n° 143 MPA/SPE du 07/02/2008
Arrêté n° 143 MPA/SPE du 7 février 2008 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Franck Huang pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française. - Arrêté n° 144 MPA/SPE du 07/02/2008
Arrêté n° 144 MPA/SPE du 7 février 2008 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Wilfrid Alain Hiro Estall pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française. - Arrêté n° 145 MPA/SPE du 07/02/2008
Arrêté n° 145 MPA/SPE du 7 février 2008 accordant à la société SAS Avai'a le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française. - Arrêté n° 146 MPA/SPE du 07/02/2008
Arrêté n° 146 MPA/SPE du 7 février 2008 accordant à la société SAS Avai'a le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française. - Arrêté n° 147 MPA/SPE du 07/02/2008
Arrêté n° 147 MPA/SPE du 7 février 2008 accordant à M. Wilfrid Alain Hiro Estall le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française. - Arrêté n° 148 MPA/SPE du 07/02/2008
Arrêté n° 148 MPA/SPE du 7 février 2008 accordant à M. Olivier Apuarii Faua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
