Journal Officiel 2008 N°8 du 21/02/2008
- Décret n° 2008-107 du 04/02/2008
Décret n° 2008-107 du 4 février 2008 modifiant le code de l'organisation judiciaire et relatif à la justice des mineurs (JORF du 6 février 2008) - Arrêté du 03/02/2008
Arrêté ministériel du 3 février 2008 portant délégation de l'administration de l'île de Clipperton au haut-commissaire de la République en Polynésie française (JORF du 5 février 2008) - Arrêté du 29/01/2008
Arrêté ministériel du 29 janvier 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication (femmes et hommes) (JORF du 6 février 2008) - Convention n° 30 ISLV du 30/11/2007
Convention de financement n° HC 30 ISLV du 30 novembre 2007 entre l'Etat et la commune de Tahaa relative à l'opération "Acquisition d'un camion-benne à ordures ménagères". - Avenant n° 19 du 31/01/2008
Avenant n° 19 du 31 janvier 2008 à la convention de financement n° 119-04 du 6 décembre 2004 relative à l'opération de l'aménagement du domaine communal de Ane Ane. - Convention n° 32 ISLV du 04/12/2007
Convention de financement n° HC 32 ISLV du 4 décembre 2007 entre l'Etat et la commune de Maupiti relative à l'opération "Acquisition d'une seconde sirène d'alerte aux tsunamis". - Avenant n° 4308 du 01/02/2008
Avenant n° 43-08 du 1er février 2008 à la convention de financement n° 162-05 du 2 novembre 2005 relative au financement des études de définition des périmètres de protection des ouvrages de production d'eau potable par la commune de Faa'a. - Avenant n° 4608 du 01/02/2008
Avenant n° 46-08 du 1er février 2008 à la convention de financement n° 176-05 du 18 novembre 2005 relative au financement des études et travaux de rénovation et de mise aux normes de l'école élémentaire de Pamatai. - Avenant n° 4808 du 01/02/2008
Avenant n° 48-08 du 1er février 2008 à la convention de financement n°177-05 du 18 novembre 2005 relative au financement de la reconstruction et de l'extension de l'école Hitimahana maternelle par la commune de mahina. - Convention n° 3508 DAC/FIP du 01/02/2008
Convention de financement n° HC 35-08 DAC/FIP du 1er février 2008 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Arutua relative à l'opération "Acquisition d'un broyeur pour déchets verts".
