Journal Officiel 2008 N°8 du 21/02/2008
- Arrêté n° 221 CM du 07/02/2008
Arrêté n° 221 CM du 7 février 2008 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime sis en baie de Taaone, cadastré commune de Pirae, section A n° 257, au profit de la direction de l'équipement. - Arrêté n° 223 CM du 08/02/2008
Arrêté n° 223 CM du 8 février 2008 portant approbation du budget modificatif de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de Polynésie française pour l'exercice 2007 - Arrêté n° 224 CM du 08/02/2008
Arrêté n° 224 CM du 8 février 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-08 CA/OPH du 24 janvier 2008 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat" fixant le loyer d'équilibre des studios du bâtiment dénommé Taoe sis à Pirae et réservé à l'accueil des handicapés. - Arrêté n° 230 CM du 12/02/2008
Arrêté n° 230 CM du 12 février 2008 attribuant une indemnité de sujétions spéciales aux agents du service du développement rural assurant les opérations de contrôle phytosanitaire et zoosanitaire. - Arrêté n° 232 CM du 13/02/2008
Arrêté n° 232 CM du 13 février 2008 approuvant l'attribution d'une subvention d'exploitation pour le fonctionnement en faveur du collège de Rangiroa au titre de la dotation initiale de l'exercice 2008. - Arrêté n° 234 CM du 13/02/2008
Arrêté n° 234 CM du 13 février 2008 approuvant l'attribution d'une subvention affectée de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa pour financer des travaux de câblage informatique de la salle 173. - Arrêté n° 235 CM du 13/02/2008
Arrêté n° 235 CM du 13 février 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ia Ora Vaima pour la sauvegarde de la source Vaima à Mataiea. - Arrêté n° 241 CM du 14/02/2008
Arrêté n° 241 CM du 14 février 2008 portant répartition des crédits de paiement n° 2-2008 de l'exercice 2008. - Arrêté n° 242 CM du 14/02/2008
Arrêté n° 242 CM du 14 février 2008 portant virement de crédits au sein du chapitre 974 "Réseaux et équipements structurants" - Arrêté n° 243 CM du 14/02/2008
Arrêté n° 243 CM du 14 février 2008 portant affectation de plusieurs terres domaniales et des constructions y édifiées, cadastrées commune de Bora Bora, section de commune de Faanui, et des constructions y édifiées, au profit de la commune de Bora Bora.
