Journal Officiel 2008 N°8 du 21/02/2008
- Arrêté n° 244 CM du 14/02/2008
Arrêté n° 244 CM du 14 février 2008 portant affectation d'une parcelle à détacher de la terre "Matavahi", référencée commune de Tubuai, sise à Mataura, au profit de la commune de Tubuai. - Arrêté n° 245 CM du 14/02/2008
Arrêté n° 245 CM du 14 février 2008 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers en Polynésie française. - Arrêté n° 246 CM du 14/02/2008
Arrêté n° 246 CM du 14 février 2008 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française. - Arrêté n° 247 CM du 14/02/2008
Arrêté n° 247 CM du 14 février 2008 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française. - Arrêté n° 248 CM du 14/02/2008
Arrêté n° 248 CM du 14 février 2008 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française. - Arrêté n° 251 CM du 14/02/2008
Arrêté n° 251 CM du 14 février 2008 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la Caisse de prévoyance sociale pour la dotation annuelle 2008 du dispositif d'aide à la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti et de l'emploi (DARSE). - Arrêté n° 252 CM du 14/02/2008
Arrêté n° 252 CM du 14 février 2008 approuvant l'attribution d'une subvention au profit de l'entreprise Ateliers pour la réinsertion professionnelle des personnes handicapées (APRP) au titre de l'aide au poste. - Arrêté n° 253 CM du 14/02/2008
Arrêté n° 253 CM du 14 février 2008 approuvant l'attribution d'une subvention au profit de l'entreprise Ateliers pour la réinsertion professionnelle des personnes handicapées (APRP) au titre de l'aide au démarrage. - Arrêté n° 255 CM du 14/02/2008
Arrêté n° 255 CM du 14 février 2008 portant résiliation du bail de location de l'attributaire du lot 3 du lotissement agricole SOCREDO de Taravao pour transfert au nom de son fils. - Arrêté n° 256 CM du 14/02/2008
Arrêté n° 256 CM du 14 février 2008 portant résiliation du bail de location de l'attributaire du lot 18 du lotissement agricole du plateau de Taravao pour transfert à deux nouvelles locataires.
